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Le coût d’une faillite
2017/10/13
Faillite
La faillite engendre des coûts, mais elle pourrait bien être la solution à l’endettement qui changera votre vie.
En savoir plus arrow_forwardIncidences de vos avoirs et de votre revenu sur votre déclaration de faillite
2017/10/03
Randy Kobbert
Faillite
Quand vous déclarez faillite, il peut être utile de connaître d’abord les coûts potentiels liés au processus et la façon dont ils sont déterminés.
En savoir plus arrow_forwardQu’est-ce qu’un dépôt volontaire?
2017/08/02
Faillite
Proposition de consommateur
Le dépôt volontaire est un processus judiciaire offert au Québec. Il a pour but de restructurer le remboursement de dettes et ses règles sont inscrites dans le Code de procédure civile du Québec. Voici son fonctionnement....
En savoir plus arrow_forwardVais-je encore pouvoir effectuer des achats après avoir déclaré faillite?
2017/07/24
Eric Findlay
Faillite
En un mot, la réponse est oui! Vous pourrez encore effectuer des achats après avoir déclaré faillite.
En savoir plus arrow_forwardPuis-je déposer une proposition de consommateur si je suis en faillite?
2017/05/17
Mary Plahouras
Faillite
Proposition de consommateur
La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») régit les critères qui encadrent le dépôt d’une proposition de consommateur.
En savoir plus arrow_forwardDettes, impôts et options
2017/05/15
Bradley Milne
Alternatives à la faillite
Faillite
Il existe de nombreuses formes de dettes fiscales; celles liées à l’impôt des particuliers, à la TPS, à la TVH, à la TVP et aux retenues à la source (paie) sont les plus courantes.
En savoir plus arrow_forwardLa faillite a-t-elle une incidence sur les REER?
2017/02/23
Tara Silliker
Faillite
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un avoir compris dans l’actif de la faillite qui fait toutefois l’objet d’exonérations prévues par la loi fédérale et provinciale....
En savoir plus arrow_forwardTout sur votre dossier de lagence devaluation du credit
2017/02/21
Mary Plahouras
Faillite
Proposition de consommateur
Equifax Canada et TransUnion Canada sont les deux principales agences d’évaluation du crédit au pays.
En savoir plus arrow_forwardHuit principaux signes que votre client pourrait eprouver des difficultes financieres
2017/02/08
Faillite
Proposition de consommateur
Pour déterminer si votre client est en difficulté financière, il n’est pas forcément nécessaire d’avoir accès à des informations financières détaillées. Il faut plutôt...
En savoir plus arrow_forwardCinq étapes à suivre pour accéder au Programme d’accès à la faillite
2016/10/25
Mary Plahouras
Faillite
L’un des objectifs du Programme d’accès à la faillite (« PAF ») est de s’assurer que les débiteurs consommateurs à faible revenu qui ont besoin d’une réduction des honoraires normaux...
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