Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité?
Hautement qualifiés, les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) sont des professionnels de la gestion de dettes sous réglementation fédérale. Les SAI sont les seuls professionnels pouvant déposer les propositions de consommateur et les faillites – ces procédures d’insolvabilité vous permettant de vous libérer de vos dettes – de la part de personnes et de sociétés. Autorisés par le Bureau du surintendant des faillites, les SAI sont régis par un code de déontologie et des règlements gouvernementaux stricts.
Le rôle d’un SAI est d’examiner en profondeur votre situation financière particulière et de s’assurer que vos droits ne sont pas bafoués tout en protégeant les droits de vos créanciers. Dans le cas d’une proposition de consommateur ou d’une faillite, les syndics agissent à titre de tierce partie pour communiquer directement avec les créanciers de votre part.
Si votre dette peut être gérée sans une procédure officielle d’insolvabilité, ils peuvent vous conseiller sur les changements à apporter à votre situation ou à vos habitudes financières pour réduire le fardeau de votre dette et rembourser vos créanciers sans intermédiaire.
La plupart des SAI au Canada, notamment ceux de MNP, offrent leur première consultation gratuitement.
Au Canada, n’importe qui peut offrir des conseils ou des services de soulagement de dettes, mais tous ne sont pas autorisés par le gouvernement fédéral pour agir à titre de syndics autorisés en insolvabilité. Afin de bien protéger les consommateurs et les sociétés aux prises avec l’insolvabilité, le Bureau du surintendant des faillites a indiqué qu’il augmentera la sévérité des sanctions aux parties tentant de s’identifier comme fournisseurs des mêmes services que les syndics autorisés en insolvabilité sans être effectivement autorisés à le faire.
Il existe plusieurs différences entre un syndic autorisé en insolvabilité et un conseiller non autorisé en dettes. En voici quelques exemples :
- Les SAI peuvent administrer des propositions de consommateur et des faillites.
- Les syndics sont régis et autorisés par le gouvernement fédéral.
- La formation continue des SAI est réglementée par le gouvernement.
- Les frais des SAI sont réglementés.
