Déclarer faillite pendant le chômage

Que vous ayez ou non un emploi au moment de déclarer faillite, celle-ci sera administrée à peu près de la même manière. Ce sont vos revenus, quelle qu'en soit la source, qui auront une incidence sur votre faillite.

Même si vous êtes sans emploi, vos revenus serviront à calculer la durée de votre faillite ainsi que les paiements que vous devrez effectuer. Les paiements que le failli verse à son actif sont prévus par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ils sont déterminés selon une échelle mobile semblable aux lignes directrices servant à fixer la pension alimentaire pour enfant. Si vous avez du mal à évaluer votre situation financière, nous vous recommandons de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Tous les types de revenus que vous gagnez, et pas seulement votre revenu d'emploi, sont utilisés dans le calcul de ces paiements. Les revenus de tous les membres de votre famille sont aussi pris en compte. Par exemple, si vous touchez des prestations d'assurance-emploi ou de retraite, il s'agit de revenus qui, comme le revenu d'emploi, permettront de calculer les paiements que vous verserez pendant votre faillite.

Si vos revenus sont inférieurs au seuil prévu par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le syndic conviendra avec vous d'un paiement que vous êtes en mesure d'exécuter. S'ils sont supérieurs à ce seuil, le syndic calculera les paiements exigés pendant votre faillite ainsi que la période pendant laquelle ils s'échelonneront. La durée d'une faillite et la période au cours de laquelle s'étalent les paiements peuvent également varier, selon qu'il s'agit de votre première faillite ou non.

Le tableau ci-dessous indique la durée d'une faillite en fonction de la situation du failli.

Si vous êtes sans emploi, il est difficile pour les créanciers d'intenter une action contre vous. Un créancier normal ne peut pas saisir à la source votre revenu de retraite ou vos prestations d'assurance-emploi. Toutefois, il peut obtenir un bref lui permettant de saisir vos comptes bancaires et vos biens. Le fait d'être sans emploi ne vous met pas à l'abri d'un jugement. Toutefois, la faillite empêchera immédiatement les créanciers d'intenter ce type d'actions contre vous.

Si vous avez une dette envers l'Agence du revenu du Canada (ARC), celle-ci peut saisir votre revenu de retraite à la source sans faire appel aux tribunaux. Si cette dette est importante, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP de votre région dès aujourd'hui pour connaître vos options. Une faillite empêchera l'ARC d'intenter une action pouvant entraîner une saisie de tout type de revenus.

Certaines personnes sans emploi déclarent faillite pour réduire le stress causé par les appels harcelants des créanciers. Ce stress peut engendrer de l'épuisement moral et physique, et la faillite peut aider à le réduire.

En somme, même si vous êtes sans emploi, la faillite peut tout de même vous aider à avancer et à changer votre vie. Communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP de votre région pour connaître vos options et la façon dont elles peuvent vous aider. La consultation est gratuite. Vous n'avez rien à perdre.