Si vous avez de la difficulté à gérer vos finances et envisagez la faillite, vous pourriez être tenté de vendre ou de transférer certains de vos actifs avant de signer votre déclaration. Mais ce geste pourrait être lourd de conséquences.

Avant de faire quoi que ce soit, vous devriez communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité qui vous aidera à y voir plus clair. En effet, un transfert d’actifs qui a lieu jusqu’à cinq ans avant que vous ne déclariez faillite pourrait se révéler préjudiciable à la fois pour vous et pour les personnes qui en bénéficient.

Examinons les différents types d’actifs et la façon dont ils pourraient être traités en cas de faillite.

En déclarant faillite, vous devrez renoncer à certains biens

En vous guidant à travers ce processus complexe qu’est la faillite, votre syndic examinera vos actifs. C’est avec lui que vous devrez d’abord en dresser la liste complète : propriétés, placements, véhicules, biens personnels, etc. Certains de ces actifs pourraient être placés à l’abri de la saisie, de sorte que vos créanciers ne pourront se les approprier, mais vous pourriez devoir en vendre d’autres pour éponger votre dette. Dans certains cas, vous aurez cependant la possibilité de racheter vos biens à leur juste valeur marchande.

Biens exemptés

La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas besoin de vendre tout ce que vous possédez lorsque vous déclarez faillite. Bien que ce processus soit encadré par la législation fédérale, chaque province peut fixer ses seuils d’exonération. Votre syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à dresser la liste de vos biens insaisissables selon votre province de résidence. Certains biens pourraient n’être que partiellement protégés, selon leur valeur et le seuil d’exemption. En voici une liste non exhaustive.

Votre résidence principale — Certaines provinces accordent une exonération sur la valeur nette d’une résidence principale. De façon générale, si le montant de votre hypothèque jumelé à celui de l’exemption excède la valeur marchande de votre résidence, vous pourrez conserver cette dernière si vous déclarez faillite.

• Mobilier — Chaque province établit le seuil d’exemption du mobilier en l’état.
• Effets personnels — Les vêtements et effets personnels sont généralement protégés jusqu’à un certain seuil.
• Véhicules — La plupart des provinces prévoient une exemption pour les véhicules. Les personnes qui déclarent faillite peuvent ainsi continuer de se rendre au travail et de subvenir aux besoins de leur famille.
• REER et régimes de retraite — Ces actifs sont intégralement protégés en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du gouvernement fédéral. Certaines cotisations effectuées dans les 12 derniers mois peuvent toutefois faire figure d’exceptions.
• Assurance vie — Les régimes d’assurance vie ayant une valeur de rachat peuvent être exemptés, en fonction des personnes nommées comme bénéficiaires — cet élément est encadré par les lois provinciales.
• Outils de travail et matériel agricole — Pour assurer leur subsistance, les travailleurs autonomes doivent pouvoir conserver leurs outils et matériaux. C’est pourquoi des seuils d’exemption ont été fixés pour ces actifs.

La liste qui précède montre bien pourquoi il peut être désavantageux de vendre ou de transférer vos actifs avant de déclarer faillite : certains de ces actifs peuvent être exemptés d’une saisie.

Biens grevés

Un bien grevé est un actif acquis au moyen d’un prêt pour lequel le prêteur bénéficie d’une garantie jusqu’au remboursement intégral. Si vous ne respectez pas vos obligations, le prêteur pourrait saisir votre bien et le vendre pour récupérer son dû. De façon générale, les intérêts de ce prêteur ont priorité sur ceux de votre syndic autorisé en insolvabilité en ce qui concerne l’actif visé.

Les prêts pour l’achat d’une voiture constituent un bon exemple. Vous empruntez de l’argent, et le prêteur conserve certains droits sur votre bien jusqu’à ce que vous en remboursiez intégralement l’achat. La faillite ne vous libère pas de ce genre de dette. Tant que vous serez en mesure d’effectuer vos paiements selon les modalités établies, le prêteur sera ravi de vous permettre de continuer d’utiliser son bien. Votre syndic se préoccupe uniquement de savoir si la vente du véhicule pourrait générer des liquidités à verser à vos autres créanciers, si le créancier qui détenait des droits sur votre bien a été remboursé intégralement et si les exemptions éventuelles ont été prises en compte. En effet, si le montant de votre prêt est égal ou supérieur à la valeur du véhicule, la saisie de ce dernier ne permettrait pas de rembourser vos autres créanciers, de sorte que vous serez vraisemblablement autorisé à le conserver.

Trois autres bonnes raisons de ne pas vendre ou transférer ses biens avant de déclarer faillite

1. Vous pourriez être accusé de fraude

Il peut être judicieux de transférer vos biens à un tiers dans les cinq années qui précèdent une faillite si vous en retirez la pleine valeur marchande. Autrement, cette démarche pourrait être considérée comme une tentative d’escroquerie. En effet, si vous avez transféré le titre de propriété de certains de vos biens à rabais à un moment où vous étiez incapable de vous acquitter de vos obligations envers vos créanciers, vous pourriez être accusé de fraude. Ces transferts pourraient être annulés pendant le processus de faillite, et les bénéficiaires pourraient en perdre le droit de jouissance.

2. Votre libération pourrait être refusée ou conditionnelle au remboursement

Si les transferts d’actifs que vous avez effectués sont considérés comme frauduleux, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier d’une libération. Cette étape survient au terme des démarches juridiques associées à la faillite, lorsque vous vous êtes acquitté de l’ensemble de vos obligations. Vous êtes alors libéré de celle qui consiste à rembourser vos dettes. Si vous avez effectué des transferts frauduleux, votre période de libération pourrait être prolongée jusqu’à ce que les transferts aient été annulés et que vos créanciers aient pu toucher une compensation adéquate. À titre d’exemple, le tribunal de la faillite pourrait vous ordonner d’effectuer des remboursements que votre syndic n’a pas été en mesure de recouvrer. Ultimement, le processus de faillite pourrait être inutilement prolongé, et vous feriez du surplace plutôt que de vous engager sur la voie d’un avenir sans dettes.

3. Vous pourriez faire face à des accusations criminelles

Il s’agit vraisemblablement du pire cas de figure. Selon l’ampleur des actifs transférés, vous risquez de vous voir infliger une amende ou de faire l’objet d’une poursuite judiciaire, même si vous n’aviez pas l’intention de frauder vos créanciers. Voilà pourquoi il est si important de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité si vous vivez des difficultés financières. Ce dernier pourra vous aider à mieux comprendre les implications des options qui s’offrent à vous.

En cas de doute, communiquez avec votre syndic

En matière d’endettement, il est toujours judicieux de discuter avec un spécialiste avant de prendre des décisions majeures. Si vous optez pour la faillite, votre syndic passera en revue les actifs que vous avez vendus ou transférés et vous conseillera pour la suite des choses. Par exemple, si vous avez vendu certains biens pour payer votre loyer ou votre épicerie, aucune sanction ne devrait vous être imposée, à condition que vous puissiez expliquer le motif de la vente et fournir des pièces justificatives. Mais si vous avez effectué des transferts qui pourraient soulever des questionnements, votre syndic vous aidera à trouver la meilleure façon de gérer la situation avant que vous ne déclariez faillite.

Bien que cette période puisse être difficile pour vous, vous avez tout intérêt à faire preuve de transparence et d’honnêteté tout au long du processus. Un avenir sans dettes vous attend au bout du chemin!