Comment déclarer faillite?

Tout le monde ressent de l’abattement et du désespoir à un moment ou à un autre de sa vie. Qu’elles soient chroniques ou passagères, ces émotions peuvent être provoquées par une situation inattendue et soudaine, comme la perte d’un emploi, la maladie ou la fin d’une relation, ou croître de façon plus graduelle. D’une manière ou d’une autre, elles sont habituellement le signe que quelque chose porte atteinte à notre santé mentale. Si l’on ne fait rien, il est probable que ces facteurs nuisent encore plus à notre qualité de vie et, même, à notre santé physique.

Mai est le mois de sensibilisation à la santé mentale; profitez de ce rappel pour vérifier votre état d’esprit ainsi que l’état de vos finances. Le stress lié à l’argent contribue malheureusement bien souvent à une santé mentale fragile. Les efforts constants déployés pour garder une longueur d’avance sur les créanciers, la pression de joindre les deux bouts, de même que la honte et les préjugés tenaces qui continuent d’être associés à l’endettement et aux ennuis financiers se font tous sentir.

La faillite n’est pas une solution pour tous. Cela dit, dans bien des cas, elle peut changer la vie de quelqu’un qui a besoin d’alléger le fardeau de ses dettes, d’améliorer sa qualité de vie et de repartir à neuf.

Comment savoir si la faillite est la solution?

Comme la plupart des gens, vous commencerez probablement par chercher des réponses sur Internet. Le Web peut être une bonne source d’information pour d’abord voir les options qui s’offrent à vous. Il peut toutefois s’avérer difficile de distinguer le vrai du faux et de séparer les conseils utiles des arguments de vente intéressés. 

Si vous effectuez une recherche en ligne à partir du mot « faillite », concentrez-vous sur l’information provenant de syndics autorisés en insolvabilité. La faillite est un processus régi par le gouvernement, plus précisément le Bureau du surintendant des faillites Canada et, par procuration, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité elle-même. Elle ne peut être administrée que par un syndic autorisé en insolvabilité, qui ne représente ni le débiteur ni les créanciers dans le déroulement du processus. Il a à la fois l’expérience et les connaissances (ainsi que le devoir moral et légal) de vous orienter dans la bonne direction.

Chez MNP Ltée, nous mettons à votre disposition un outil de calcul de l’endettement (en anglais seulement) qui vous permet de comparer plusieurs options, y compris la faillite, la proposition de consommateur et le remboursement complet de vos dettes. Mieux encore, envisagez de planifier une consultation gratuite et confidentielle pour discuter de votre situation avec un syndic autorisé en insolvabilité. MNP offre en effet des séances sans tracas qui peuvent vous aider à peser le pour et le contre de différentes options. Vous saurez ainsi quelle solution est la plus adéquate dans votre situation particulière.

Quelle étape suit la décision de déclarer faillite?

Comme mentionné plus haut, la prochaine étape consiste à planifier une consultation gratuite et confidentielle avec un syndic autorisé en insolvabilité. Cette rencontre est essentielle afin de prendre la mesure de votre situation financière et de déterminer les options qui s’offrent à vous. Le syndic autorisé en insolvabilité vérifiera si vous êtes admissible à déclarer faillite et s’il s’agit, à son avis, de la solution la plus appropriée, et la plus rentable, pour régler vos dettes.

Voici quelques-unes des questions dont vous discuterez afin d’en venir à une conclusion à ce propos :

• À combien se chiffrent vos dettes actuelles et qui sont vos créanciers?
• À combien s’élève votre revenu actuel (ainsi que celui des membres de votre ménage)?
• Combien de personnes votre ménage compte-t-il?
• Quels sont les biens que vous détenez et quelle est l’incidence possible d’une faillite sur ces biens?
• Quelle incidence une faillite aurait-elle sur votre revenu?
• Parmi vos dettes, lesquelles devrez-vous rembourser même si vous déclarez faillite? Pourquoi?
• Mis à part la faillite, quelles autres options s’offrent à vous (p. ex., proposition de consommateur, consolidation de dettes, plan de gestion des dettes, etc.)? Quels sont les coûts afférents à ces solutions, en comparaison?

Examen du processus de faillite

Si vous choisissez de déclarer faillite, le syndic autorisé en insolvabilité examinera avec vous en détail l’ensemble du processus, pour s’assurer que vous savez à quoi vous attendre. Il vous informera du coût anticipé de la démarche, tant en ce qui a trait aux biens que vous devrez céder qu’à tout paiement anticipé au titre du revenu excédentaire, de la durée probable du processus et de tout autre renseignement requis pour la déclaration de faillite.

Déclaration de faillite et protection contre les créanciers

Selon votre situation et votre degré de préparation à la consultation initiale, le processus peut avoir lieu au même moment ou nécessiter une autre rencontre. Le syndic autorisé en insolvabilité vous présentera l’ensemble des documents requis pour déclarer faillite. Il vous faudra alors y indiquer toutes vos dettes et sources de revenus, tous vos biens ainsi que les renseignements sur votre ménage. Sinon, votre faillite pourrait être résiliée.

Le dépôt par le syndic de la documentation auprès du gouvernement entraînera la suspension automatique des procédures, à savoir toute mesure de recouvrement ou action en justice prises par vos créanciers. Ceux-ci seront légalement dans l’impossibilité de communiquer avec vous ou d’exercer un recours judiciaire à l’égard de vos dettes, tant que vous continuerez à remplir vos obligations à titre de failli.

Obligations à remplir lorsque vous déclarez faillite

En tant que failli, vous devez remplir plusieurs obligations pour obtenir votre libération définitive. En voici quelques-unes :

• Produire des rapports mensuels de revenus et de dépenses à l’intention de votre syndic autorisé en insolvabilité;
• Assister à deux séances de consultation financière en compagnie d’un conseiller en insolvabilité inscrit;
• Fournir à votre syndic autorisé en insolvabilité toute l’information requise pour produire votre déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle vous avez déclaré faillite (et pour les années précédentes, s’il y a lieu);
• Payer tout montant exigé au titre de la faillite (p. ex., revenu excédentaire ou valeur comptable des biens non exemptés que vous souhaitez garder).

Libération de faillite

À cette étape, vous serez légalement libéré des dettes que vous aviez au moment de remplir les documents initiaux. L’admissibilité à la libération de faillite est fonction de plusieurs facteurs, notamment les suivants :

• Le nombre de fois où vous avez déclaré faillite auparavant;
• Si vous devez faire des paiements au titre du revenu excédentaire;
• Si vous avez rempli vos obligations;
• Si quelqu’un s’oppose à votre libération (des créanciers ou votre syndic autorisé en insolvabilité).

De façon générale, si personne ne s’oppose à votre libération, elle aura lieu selon l’un des échéanciers suivants, en fonction du scénario qui correspond à votre situation :

1. Première faillite, sans paiement au titre du revenu excédentaire : neuf mois;
2. Première faillite, avec paiements au titre du revenu excédentaire : 21 mois;
3. Deuxième faillite, sans paiement au titre du revenu excédentaire : 24 mois (deux ans);
4. Deuxième faillite, avec paiements au titre du revenu excédentaire : 36 mois (trois ans).

À partir de la troisième faillite, vous n’êtes plus admissible à une libération automatique et vous devrez demander à la Cour de se prononcer sur votre cause individuelle.

Rétablissement de votre pointage de crédit et de votre vie

À l’exception de certaines dettes (p. ex. pensions alimentaires, prêts aux étudiants datant de moins de sept ans après la fin des études, etc.), vous êtes maintenant prêt à profiter de votre nouveau départ sur le plan financier. Votre pointage de crédit aura subi quelques dommages au cours des mois qui ont mené à votre faillite et en raison de la faillite elle-même. Nous conseillons généralement de privilégier une stratégie fondée sur la patience et la stabilité afin de rebâtir le tout.

Prenez le temps de vous adapter à votre nouveau budget et de mettre en pratique les leçons que vous avez apprises lors de vos séances de consultation financière. Une fois que vous serez prêt, commencer à considérer des options comme une carte de crédit garantie et peut-être même un prêt REER, qui sont des moyens relativement simples de réintroduire le crédit dans votre vie sans trop de risque. Assurez-vous de régler le solde complet de votre carte de crédit tous les mois ou de rembourser votre prêt REER le plus rapidement possible.

Surtout, n’oubliez pas de prendre aussi soin de vous. Comment ce processus a-t-il changé votre état de santé mentale et votre vision de la vie en général? Avec un peu de chance, votre situation se sera améliorée à cet égard. C’est l’occasion de vous créer un système de soutien, composé de votre famille, de vos amis, de professionnels de la santé, de conseillers, etc. Ce sont des ressources qui, dans l’avenir, peuvent vous aider à cerner vos changements d’attitude et à relever vos défis financiers et émotionnels avant que vous ne retombiez dans le cycle familier de l’endettement.