Cinq mythes sur la faillite

Le mot « Faillite » est l'un de ces termes qui fait craindre le pire. Il est aussi l'un des moins bien compris. Malheureusement, alors que la faillite constitue souvent une bonne solution, certains mythes et idées fausses à son sujet sont tenaces et poussent les consommateurs vers d'autres façons, souvent contreproductives, de gérer des dettes devenues insurmontables.

Si l'un des mythes suivants vous empêche de passer à l'action et de repartir à neuf sur le plan financier, souhaitons que les explications ci-après vous aideront à revoir votre position.

Mythe n^o 1 : Vous perdrez tous vos biens.

Contrairement à la croyance populaire, bon nombre de vos biens peuvent faire l'objet d'une exemption en cas de faillite.

Il est vrai que tous vos biens non exemptés devront être remis à votre syndic autorisé en insolvabilité au profit de vos créanciers en général. Cependant, les lois applicables dans votre province tiendront compte de ce dont vous avez besoin pour repartir à neuf, une fois la libération de faillite obtenue.

En Ontario, les exemptions comprennent ce qui suit :

• Vêtements nécessaires pour le débiteur et ses personnes à charge : illimitée
• Mobilier et appareils ménagers : 13 150 $
• Outils et biens personnels servant au travail – fermiers : 29 100 $
• Outils et biens personnels servant au travail – autres : 11 300 $
• Véhicule motorisé : 6 600 $
• Valeur nette de la résidence principale : 10 000 $
• Cotisations à un REER effectuées dans les douze mois précédant la date de déclaration de la faillite

De plus, vous serez en mesure de racheter la valeur d'un bien non exempté si vous ne voulez pas qu'il soit saisi par votre syndic autorisé en insolvabilité. Par exemple, si vous possédez un véhicule d'une valeur de 10 000 $, vous pourriez vous entendre avec votre syndic pour payer 3 400 $ (10 000 $ - l'exemption de 6 600 $) afin de le conserver.

Mythe n^o 2 : Vous n'aurez pas le droit de quitter le pays sous peine d'emprisonnement.

Une déclaration de faillite ne vous empêchera pas de quitter le pays.

Par contre, vous avez des obligations à respecter pour être admissible à une libération de faillite. Si le fait de voyager vous empêche d'assister aux séances de conseils financiers ou aux rencontres avec vos créanciers (dans les cas où elles sont obligatoires) ou encore de communiquer l'état de vos revenus ou de vos renseignements fiscaux, vous pourriez avoir de la difficulté à obtenir votre libération de faillite.

Par ailleurs, vous n'irez pas en prison à cause d'une faillite, et ce, même si vous ne remplissez pas certaines de vos obligations.

Cependant, vous devez faire preuve d'honnêteté lorsqu'il est question de vos transactions financières avant, pendant et après votre déclaration de faillite. Dissimuler des actifs ou des dettes, détruire des documents, obtenir du crédit à la suite d'une fausse déclaration ou mentir durant une vérification peut vous exposer à des amendes ou à une peine d'emprisonnement.

Mythe n^o 3 : Vous ne pourrez plus jamais obtenir de crédit.

Il s'agit ici de deux mythes en un, et ils sont tous les deux faux.

Certaines personnes croient que les prêteurs refuseront d'accorder du crédit aux personnes en faillite.D'autres sont persuadées que la faillite écarte complètement les personnes d'une obtention de crédit.

Vous êtes libre d'obtenir du crédit à la suite d'une faillite. Rien ne vous empêche de faire une nouvelle demande de crédit, mais vous devez faire mention de votre statut de failli non libéré.

Il est vrai qu'une faillite devient un obstacle à l'obtention de crédit, mais rien n'est impossible. Une faillite déclassera votre cote de crédit pour chaque prêt à « 9 », soit la cote la plus faible. Cela rendra l'obtention de nouveau crédit plus difficile. Par contre, cette situation n'est pas permanente.

S'il s'agit de votre première faillite, votre dossier de crédit en fera mention pendant six ou sept ans à compter de la date de votre libération. À partir de la deuxième faillite, cette période s'étend à 14 ans.

Il est possible de rétablir son crédit pendant et après une faillite. Des cartes de crédit avec garantie et des prêts REER représentent deux façons efficaces d'améliorer votre dossier de crédit. Quant aux instruments financiers plus importants, comme les emprunts hypothécaires et les prêts pour véhicules neufs, il est préférable d'attendre d'avoir accès à de meilleures modalités et à de meilleurs taux.

Mythe n^o 4 : Vous ne pouvez inclure de dettes fiscales dans une faillite.

Vous pouvez inclure dans une faillite de nombreuses dettes fiscales, notamment celles liées à l'impôt des particuliers, à la taxe de vente harmonisée (TVH) et aux retenues à la source (y compris les dettes sous la responsabilité d'un administrateur). Elles seront radiées dès l'obtention de votre libération de faillite.

Mythe n^o 5 : La faillite est mon seul recours.

Il existe d'autres options que la faillite. Que vous optiez pour une proposition de consommateur ou l'une des autres solutions à l'endettement, votre syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à trouver la solution qui vous convient. Quel que soit votre choix, il saura vous fournir les ressources dont vous avez besoin pour repartir à neuf.

Nous pouvons vous aider

Si vous vous sentez dépassé par vos dettes et que vous songez à déclarer faillite, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous prêter assistance. Pour mieux comprendre vos options ou entreprendre les démarches pour vous libérer de vos dettes, faites appel à un syndic qui passera en revue vos finances, vous expliquera les choix qui s'offrent à vous et vous aidera à prendre la meilleure décision dans votre cas. Au cours d'une consultation gratuite et confidentielle, vous recevrez toute l'information nécessaire pour vaincre l'endettement une fois pour toute.