Quelle solution à l’endettement vous convient le mieux?
2017-11-13
Les Canadiens aux prises avec des difficultés financières pourraient se demander quelles sont leurs options et qui pourrait les aider. Bien qu’il ne manque pas d’organisations offrant des conseils, des arrangements avec les créanciers ou d’autres services de réduction de l’endettement au pays, toutes n’ont pas le même rayon d’action ni la même capacité à générer des résultats durables.
Si vous envisagez de recourir à un service de gestion des dettes, vous avez intérêt à connaître les compétences et les limites de chacun. Vous gagnerez à bien saisir les conséquences à court et à long terme des différentes solutions à l’endettement et à vous renseigner sur les coûts et les avantages potentiels de chacune. Ce n’est qu’après un tel exercice que vous pourrez prendre une décision éclairée et choisir l’option qui vous convient le mieux.
Conseillers en crédit et gestionnaires de dettes
Les conseillers en crédit et les organisations de gestion de dettes proposent une vaste gamme de services, des conseils pour établir un budget jusqu’aux ententes informelles avec les créanciers. Ces organisations peuvent fournir une aide utile dans certaines situations, mais il est important de savoir qu’elles sont autoréglementées, et donc qu’elles ne sont pas assujetties à la réglementation fédérale ou provinciale. Elles exigent souvent des frais pour une consultation initiale, lesquels peuvent atteindre des centaines, voire des milliers de dollars, sans compter les frais engendrés par leurs services une fois qu’on décide de faire affaire avec elles. De plus, elles ne peuvent pas garantir que le client se libérera de ses dettes. Elles doivent aussi se contenter de travailler avec les créanciers qui ont bien voulu collaborer avec elles et n’ont pas la compétence pour entreprendre des démarches officielles de réduction de l’endettement au nom de leurs clients, comme la faillite ou la proposition de consommateur.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider
Pour leur part, les syndics autorisés en insolvabilité sont régis par le gouvernement fédéral et assujettis aux dispositions strictes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Ils doivent observer des normes de conduite très élevées et sont tenus de travailler dans votre intérêt en tout temps. Ils doivent toujours offrir la consultation initiale gratuitement, et leurs honoraires sont ensuite limités aux tarifs prescrits par la loi fédérale. Ils possèdent aussi les compétences pour vous offrir un plus grand éventail de solutions que les conseillers en crédit ou les gestionnaires de dettes. Ils sont les seuls professionnels aptes à entreprendre le processus de proposition de consommateur ou de faillite, vous offrant ainsi les solutions à l’endettement les plus complètes et efficaces qui existent.
Proposition de consommateur
Une proposition de consommateur est un arrangement officiel avec vos créanciers visant à régler vos dettes moyennant un paiement mensuel fixe pendant une période donnée (habituellement cinq ans). Rédigé et négocié par un syndic autorisé en insolvabilité, cet arrangement vise à trouver un terrain d’entente qui correspond à vos moyens financiers tout en permettant aux créanciers de récupérer leur dû. Souvent, le montant total que les créanciers recevront sera inférieur à ce que vous leur devez actuellement, et bien plus bas que ce qu’ils auraient reçu si l’on tient compte des intérêts courus pendant la même période.
Pour qu’une proposition de consommateur soit mise en branle, il faut que la majorité des créanciers (selon la valeur en dollars) acceptent les modalités de l’arrangement. S’ils cautionnent la proposition dans une proportion supérieure à 50 %, tous les créanciers y sont juridiquement contraints. À quelques exceptions près, aucun créancier ne peut lancer des procédures de recouvrement ou de saisie-arrêt contre vous, et les intérêts cessent de courir.
Faillite personnelle
La faillite personnelle est également une solution à envisager. Elle présente plusieurs avantages, notamment celui de vous libérer de vos dettes plus rapidement et de vous coûter globalement moins cher. De plus, contrairement à la proposition de consommateur, vous n’avez pas à obtenir l’approbation des créanciers pour déclarer faillite.
Toutefois, la faillite n’est pas sans inconvénient. D’abord, pour rembourser vos créanciers, vous risquez de devoir céder vos biens non exemptés, ce qui comprend parfois votre véhicule, et même votre résidence. Si vous décidez de conserver vos biens non exemptés, vous devrez remettre un montant qui équivaut à leur juste valeur, ce qui risque de faire augmenter considérablement le coût total de votre faillite. Vous pourriez aussi devoir rendre la moitié de votre revenu excédentaire si vous gagnez plus que le seuil préalablement établi par le gouvernement fédéral.
Trouver chaussure à son pied
La proposition de consommateur et la faillite présentent bon nombre d’avantages et d’inconvénients. Ces solutions à l’endettement changeront votre vie et vous donneront la possibilité de repartir à neuf sur le plan financier. Plusieurs facteurs influenceront votre choix; c’est pourquoi vous devrez faire un examen exhaustif de votre situation. À l’occasion d’une consultation gratuite et confidentielle, un syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à mieux comprendre ces options et les autres qui s’offrent à vous afin que vous preniez une décision éclairée et arrêtiez votre choix sur la solution qui vous convient le mieux en toute connaissance de cause, à court et à long terme.
Le gouvernement du Canada offre également une ressource en ligne destinée aux consommateurs qui cherchent à obtenir de l’aide pour gérer leur endettement. Vous y trouverez plusieurs conseils et astuces qui vous éclaireront dans votre choix d’entreprise de gestion de dettes, notamment un outil pratique de comparaison entre les plans informels de gestion de dettes, la proposition de consommateur et la faillite personnelle.