Suis-je admissible à la faillite?

À l’heure où l’inflation fait grimper le prix des produits de première nécessité et où les taux d’intérêt élevés alourdissent le coût de la dette, bon nombre de Canadiennes et Canadiens peinent à honorer leurs obligations financières. Vous avez peut-être vous-même du mal à rembourser vos dettes et vous vous demandez si la faillite ne serait pas la solution pour prendre un nouveau départ.

Mais saviez-vous que, pour déclarer faillite au Canada, vous devez au préalable remplir quatre conditions? Examinons-les et voyons comment un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à faire le bon choix pour reprendre les rênes de vos finances. Si la faillite semble souvent être la seule issue possible, d’autres solutions telles qu’une proposition de consommateur sont susceptibles de mieux convenir à votre situation.

Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir déclarer faillite?

Pour être admissible à la faillite, vous devez remplir certaines conditions en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

1. La somme de vos dettes est d’au moins 1 000 $

Vous devez avoir au moins 1 000 $ de dettes pour pouvoir déclarer faillite. Toutefois, il peut être intéressant d’explorer d’autres solutions si la somme de vos dettes est relativement faible. Vous pourriez par exemple :

• négocier un plan de remboursement avec vos créanciers – certains pourraient accepter de réduire le montant de vos mensualités, ce qui faciliterait la gestion de vos finances et le remboursement de vos dettes;
• chercher des moyens de réduire le taux d’intérêt de votre dette – là encore, la balle est dans le camp de vos créanciers. S’ils acceptent, le coût global de votre dette diminuera et vous pourrez la rembourser plus rapidement;
• revoir votre budget – en déterminant les économies possibles, vous récupérez de l’argent qui vous aidera à rembourser vos dettes.

Si le montant à rembourser est plus élevé et qu’il atteint, par exemple, 25 000 $, vous pouvez choisir de vous tourner vers la faillite ou explorer d’autres solutions à l’endettement.

2. Vous vivez au Canada, y exercez des activités commerciales ou professionnelles ou y possédez des biens

Pour pouvoir déclarer faillite, vous devez vivre au Canada, y exercer une activité commerciale ou professionnelle ou y posséder des biens. Il n’est cependant pas nécessaire d’avoir la citoyenneté canadienne – il suffit de remplir l’une de ces trois conditions. Les Canadiennes et Canadiens vivant à l’étranger et les résidents permanents peuvent aussi déclarer faillite au Canada.

3. Vous êtes dans l’incapacité de faire vos paiements courants

Vous devez être dans l’incapacité de faire vos paiements courants à la date prévue pour être admissible à la faillite. Si vous peinez à joindre les deux bouts, mais que vous parvenez encore à rembourser vos dettes, il est pertinent de revoir votre budget pour éviter de manquer à vos obligations financières.

Si vous dépendez chaque mois du prochain chèque de paie et que vous omettez régulièrement des paiements, vos difficultés financières sont sans doute plus profondes. Si, après avoir revu votre budget, vous n’arrivez toujours pas à honorer vos mensualités dans les temps, il peut être judicieux de vous tourner vers la faillite ou d’explorer d’autres solutions à l’endettement.

4. La valeur de vos biens est insuffisante pour rembourser vos dettes

Pour pouvoir envisager un dépôt de faillite, il faut que la valeur de vos biens soit insuffisante pour rembourser vos dettes. Vous devez donc vous demander si vous seriez en mesure de vous acquitter de vos obligations financières après la vente de vos biens ou la liquidation de vos actifs.

Si ce montant est suffisant, c’est que vous êtes capable de rembourser vos dettes – auquel cas vous n’êtes pas admissible à la faillite. Sinon, toutes les conditions semblent réunies afin de vous lancer dans cette procédure.

Prenez les rênes de votre avenir financier

Ce n’est pas parce que vous cochez toutes ces cases que vous devez avoir recours à la faillite. D’autres options sont à votre disposition, notamment négocier avec vos créanciers, tenter d’obtenir une réduction du taux d’intérêt de vos dettes ou revoir votre budget.

Quoi qu’il en soit, il est important de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité si vous avez du mal à rembourser vos dettes. Il s’agit du seul spécialiste de l’endettement dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral. Il est donc le mieux placé pour évaluer les options qui s’offrent à vous (proposition de consommateur, faillite ou autres), mettre fin au harcèlement des agences de recouvrement et vous libérer du fardeau de l’endettement.

En faisant appel aux services d’un syndic autorisé en insolvabilité, vous pourrez discuter de votre situation et explorer les solutions possibles pour alléger votre dette. Vous aurez également toutes les clés pour comprendre les moyens à votre disposition et choisir celui le mieux adapté à votre situation personnelle. Faites équipe avec MNP. Nous vous aiderons à reprendre les rênes de vos finances pour vous offrir un nouveau départ.