Quelle est la différence entre une créance garantie et une créance non garantie?

Les créances sont un outil financier. Comme tout autre outil, il existe différents modèles répondant aux différents besoins. De la même façon qu’une boîte à outils comprend généralement divers marteaux, tournevis, perceuses et scies, le portfolio typique de créances sera composé de plusieurs types de dettes garanties et non garanties.

Qu’est-ce qu’une créance garantie?

Pour garantir une dette, vous devez accepter de céder la propriété d’un bien si vous n’effectuez pas les paiements mensuels. Ce bien est généralement celui que vous avez financé avec la créance, comme une demeure ou une voiture.

Les créances garanties sont souvent d’importants montants que vous remboursez au cours de plusieurs années ou même décennies. Étant donné la grande valeur de la dette, le créancier prend un risque élevé en vous accordant un prêt. La garantie contribue à atténuer le risque, puisque le prêteur peut vendre le bien et récupérer ses pertes si vous ne le remboursez pas. En contrepartie, les créances garanties ont souvent un taux d’intérêt très bas.

« Bien donné en garantie » est un autre terme fréquemment associé aux dettes garanties. Le bien donné en garantie est l’article que vous acceptez de céder si vous ne remboursez pas votre dette. C’est un synonyme de garantie.

Qu’est-ce qu’une créance non garantie?

Vous vous en doutez sûrement : une créance non garantie est tout prêt ou toute entente de crédit pour laquelle vous n’offrez pas de propriété en garantie. Le prêteur peut entreprendre des mesures de recouvrement contre vous si vous ne remboursez pas vos dettes. Il n’aura toutefois pas le droit de réclamer votre demeure, votre voiture ou toute autre possession.

Les créances non garanties sont généralement des plus petits prêts à plus court terme que les créances garanties. Les créanciers ont tendance à facturer des taux d’intérêt élevés, car aucun bien n’atténue leur risque. Les taux d’intérêt peuvent être très élevés, comme c’est le cas pour de nombreuses cartes de crédit.

Comment déterminer si ma créance est garantie ou non?

Le caractère garanti ou non d’une dette est parfois évident. Dans les exemples précédents, soit l’achat d’une demeure (hypothèque) et le financement d’une nouvelle voiture, il est clair que la dette est garantie, mais saviez-vous qu’une marge de crédit hypothécaire est une créance garantie? Certains types de cartes de crédit le sont également.

Les créanciers doivent préciser les conditions de tout produit de crédit dans l’entente de prêt. Lisez votre contrat attentivement; il indiquera ce que vous consentez à céder en cas de manquement si votre créance est garantie. N’ayez pas peur de poser la question si vous avez des doutes.

Voici quelques exemples de créances garanties et non garanties.

Créance garantie

• Hypothèque
• Financement d’une nouvelle voiture
• Marge de crédit hypothécaire
• Prêt hypothécaire
• Carte de crédit avec garantie
• Prêts personnels (lorsqu’une garantie est requise)

Créance non garantie

• Carte de crédit (la plupart)
• Marges de crédit personnelles
• Prêts personnels
• Prêts étudiants
• Factures de cellulaire et de services publics
• Dette fiscale

Quelle est l’incidence d’une garantie sur mon plan de remboursement de dette?

Il est normal de vous demander quel prêteur prioriser, surtout si vous avez de la difficulté à rembourser vos dettes. Vous aurez peut-être le réflexe de rembourser d’abord le créancier garanti, mais ce n’est pas nécessairement l’approche la plus efficace. Rappelez-vous que les dettes garanties ont tendance à avoir des taux d’intérêt bas sur une longue période, tandis que les créances non garanties ont habituellement des taux d’intérêt élevés et une échéance courte. En d’autres mots, plus vous mettez de temps à rembourser une dette non garantie, plus le montant de cette dette sera élevé.

Mieux vaut ne pas rater de paiement.

L’approche est différente si vous êtes sur le point de rater un versement. Le créancier garanti peut reprendre possession de votre propriété si vous ne le remboursez pas. Pire encore, il peut aussi demander un jugement contre vous si le produit de la vente ne couvre pas le montant de votre dette en souffrance.

Cela dit, si vous ratez un versement ou l’effectuez de justesse, un important problème est habituellement à l’horizon et de meilleures options sont fort probablement à votre portée. Communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité dès le premier signe de difficulté pour discuter des solutions possibles.

Quelle est l’incidence d’une garantie sur la faillite ou la proposition de consommateur?

Vous pouvez inclure les créances garanties et non garanties dans une faillite personnelle. Il se peut que vous deviez céder certains biens au profit de vos créanciers, comme si vous n’aviez pas remboursé un prêt garanti. Toutefois, contrairement au défaut de paiement, le prêteur ne peut demander de jugement en cas d’écart avec le montant prêté. Tant que vous répondez à toutes les exigences, vos dettes seront épongées lorsque la faillite prendra fin.

Une proposition de consommateur, quant à elle, peut seulement englober vos créances non garanties. Vous pourrez conserver vos biens (quoique beaucoup de gens choisissent d’en vendre pour payer leur entente), mais vous devrez fort probablement annuler toutes vos cartes et marges de crédit. Vous pourrez conserver vos dettes garanties, dans la mesure où les versements conviennent à votre budget.

Résumé

• Une dette garantie signifie que vous acceptez de céder la propriété d’un bien si vous n’effectuez pas les paiements mensuels. Ces prêts ont habituellement un taux d’intérêt bas et une échéance à long terme.
• Une dette non garantie signifie que les créanciers ne peuvent pas saisir votre propriété si vous n’effectuez pas vos versements mensuels. Ils peuvent quand même prendre des mesures de recouvrement, notamment en demandant un jugement de la cour pour le montant en souffrance.
• Lisez attentivement les contrats de crédit; les créanciers doivent préciser le caractère garanti ou non du prêt et la propriété à céder en garantie.
• La faillite personnelle peut vous soulager de vos dettes garanties et non garanties.
• La proposition de consommateur ne sert qu’aux créances non garanties. Vous pourrez conserver vos créances garanties si vous avez les moyens de les rembourser.