Que se passe t il si je ne paie pas mes impôts (Parlons Dettes EN 3 Minutes)

Toutes les dettes peuvent être écrasantes, mais il n’y a pas de créancier aussi intimidant que l’Agence du revenu du Canada ou l’ARC. C’est pourquoi les impôts non déclarés et/ou impayés sont deux des raisons les plus courantes pour lesquelles les travailleurs autonomes et les soustraitants demandent l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité.

En fin de compte, si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus depuis plusieurs années ou si votre dette fiscale est gravement en souffrance, vous êtes sur le radar de l’ARC. Plus vous évitez de faire face à la situation, plus elle peut s’aggraver. Que pourrait-il arriver si vous n’avez pas produit vos déclarations de revenus ou si vous n’avez pas payé ce qui est dû? L’ARC saisira votre salaire, gèlera votre compte bancaire, saisira vos biens ou pire.

La saisie-arrêt du salaire est généralement l’une des premières mesures que l’ARC prendra pour recouvrer la dette fiscale auprès des personnes employées. Votre employeur recevra une ordonnance de saisie-arrêt qu’il devra respecter, l’obligeant généralement à retenir 30 % de votre salaire pour le remettre à l’ARC. Cependant, il s’agit souvent du meilleur scénario possible, car l’ARC a le pouvoir de saisir jusqu’à 100 % de votre salaire.

Le gel des comptes bancaires est l’un des outils les plus efficaces que l’ARC puisse utiliser pour vous amener à la table de négociation et vous convaincre de payer vos impôts impayés. L’ARC peut émettre une demande officielle de paiement à votre banque, que votre banque doit respecter. Non seulement l’accès aux fonds dans le ou les compte(s) vous sera refusé, mais l’ARC peut également saisir ces fonds et continuer à le faire jusqu’à ce que vous ayez remboursé la dette ou pris d’autres dispositions de paiement.

Possédez-vous une maison ou un immeuble pour votre entreprise? Si c’est le cas, votre propriété peut être en danger. L’ARC peut enregistrer le titre de votre propriété - et rien, à l’exception du remboursement de la dette, ne les retirera du titre. Cela pourrait vous obliger à vendre la propriété pour payer les taxes dues. C’est une chose d’être nonchalant à propos des impôts quand on n’a rien à perdre. Mais lorsque votre propriété est en danger, les bons conseils sont essentiels. Un professionnel qualifié peut vous conseiller sur vos options, avant que l’ARC n’enregistre un privilège sur tout bien que vous possédez.

Agissez immédiatement dès les premiers signes de problèmes avec vos impôts non déclarés ou impayés et planifiez une consultation confidentielle gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ensemble, vous pouvez examiner votre situation, discuter de vos défis, connaître vos options et créer un plan pour vous attaquer à votre dette, idéalement avant que l’ARC n’intervienne. Un syndic autorisé en insolvabilité peut identifier des solutions et des stratégies pour vous aider à réduire le stress et les inquiétudes liés aux dettes fiscales impayées et vous procurer la tranquillité d’esprit dont vous avez tant besoin.