Proposition de consommateur : trois mythes à déboulonner

Remplir une proposition de consommateur est une décision importante et souvent difficile. Au cours des semaines et des mois qui la précèdent, vous pourriez être tenté d’effectuer des recherches en ligne ou de demander conseil à vos proches afin de déterminer si ce choix est le bon pour vous. Ce réflexe est tout à fait normal et avisé.

Mais certaines informations que l’on trouve sur le Web ne sont pas fiables, et aussi bien intentionnés que puissent être les membres de votre famille et vos amis, ils peuvent néanmoins vous communiquer des renseignements erronés. Lors de leur première discussion avec un syndic autorisé en insolvabilité, de nombreuses personnes qui souhaitent se prévaloir d’une proposition de consommateur ont une vision quelque peu inexacte du processus. Heureusement, les syndics autorisés en insolvabilité sont là pour clarifier les choses et répondre à vos questions.

Voici trois préjugés que nos conseillers ont régulièrement observés dans le cadre de leurs démarches relatives aux propositions de consommateur.

1. Je ne peux pas me prévaloir d’une proposition de consommateur, car il me serait impossible d’assumer les frais associés aux services d’un syndic autorisé en insolvabilité en plus de mes dettes.

À première vue, il est vrai que cette démarche peut sembler contre-intuitive. Mais si la crainte de devoir payer les honoraires d’un spécialiste vous empêche de demander l’aide dont vous avez besoin, il y a peut-être lieu de revoir son fondement.

Au Canada, aucun coût initial n’est associé à la proposition de consommateur. La profession de syndic autorisé en insolvabilité est encadrée par le gouvernement fédéral, et les frais associés aux services de ces professionnels sont déterminés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de sorte qu’ils ne peuvent établir leurs propres tarifs. Comme la rémunération versée à votre syndic provient directement du montant du règlement proposé à vos créanciers, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires.

Gardez à l’esprit que la proposition de consommateur est un outil conçu pour alléger vos dettes et vous permettre de prendre un nouveau départ. Si vous faites directement affaire avec un syndic autorisé en insolvabilité, vous n’aurez pas à assumer de frais supplémentaires ou cachés en plus de vos dettes.

2. Si j’obtiens une augmentation ou si je touche des gains fortuits pendant la durée de ma proposition de consommateur, tous ces revenus seront versés à mes créanciers, alors je ne pourrai pas en bénéficier.

Les règles relatives au traitement des revenus excédentaires peuvent générer de la confusion, car celles qui s’appliquent à la proposition de consommateur diffèrent de celles qui s’appliquent à la faillite. S’il est vrai que, dans le cas d’une faillite, vos remboursements mensuels pourraient fluctuer en fonction de vos revenus (si vous gagnez plus d’argent, vous devrez en verser plus à votre syndic), ceux associés à votre proposition de consommateur demeureront stables, quelle que soit la source de vos revenus excédentaires : augmentation de salaire, remboursement de TPS, de TVH ou d’impôt, héritage, etc.

Cela s’explique par le fait que, dans une proposition de consommateur, le montant que vous payez est calculé au début de l’entente et demeure fixe tout au long de cette dernière. Vous pouvez utiliser vos revenus excédentaires pour rembourser votre entente plus rapidement, mais rien ne vous oblige à le faire.

Il en va de même pour les actifs qui prennent de la valeur. Si, par exemple, la valeur de votre maison augmente pendant votre faillite, vos créanciers pourraient avoir droit à une partie de cet excédent. Dans le cas d’une proposition de consommateur, le montant des versements est déterminé uniquement sur la base des actifs que vous déteniez à la signature de l’entente; par conséquent, il demeurera fixe.

3. J’aurais honte de présenter une demande de proposition de consommateur, car tout le monde serait informé de ma démarche.

Rassurez-vous : vos échanges avec votre syndic, y compris la première consultation qui a lieu avant la signature de l’entente, sont strictement confidentiels. En effet, en vertu de leur code de déontologie, les syndics autorisés en insolvabilité ne peuvent dévoiler vos renseignements personnels, à moins d’avoir obtenu votre autorisation ou d’y être contraints par la loi.

Vous, vos créditeurs et votre syndic seront informés de ce qui se passe pendant toute la durée de votre proposition de consommateur, qui demeurera inscrite à votre dossier de crédit de trois à six ans après le dépôt initial. Autrement, il vous appartient de déterminer dans quelle mesure vous souhaitez exposer votre situation à votre famille, à vos collèges et à vos amis. Par ailleurs, sachez qu’en vertu de l’article 66.36 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, votre employeur ne peut vous congédier, vous suspendre, vous licencier ou appliquer toute autre mesure disciplinaire s’il apprend que vous avez déposé une proposition de consommateur.

Nous sommes là pour vous

Dans de nombreux cas, la proposition de consommateur constitue l’option la plus simple et sensée pour vous libérer de vos dettes. Si vous envisagez d’y avoir recours, pensez à retenir les services d’un syndic autorisé en insolvabilité de MNP. Ce dernier pourra répondre à vos questions et apaiser vos craintes en vous communiquant des renseignements fiables.