Outre la faillite, quelles options s’offrent à moi, et laquelle est la mieux adaptée à mes besoins?

Si vous croulez sous les dettes, que vous devez composer avec une baisse importante de vos revenus ou que vous avez subitement perdu votre emploi ou épuisé vos économies, vous vous demandez peut-être si une faillite serait une bonne option pour vous. Mais sachez qu’il y a d’autres façons d’éliminer vos dettes et de prendre un nouveau départ financier.

Pourquoi voudrais-je éviter la faillite?

Avant de comparer les solutions à votre disposition pour vous libérer de vos dettes, pensez à évaluer les avantages et inconvénients associés à la faillite. Bien qu’il s’agisse d’une mesure qui met immédiatement fin aux mesures de recouvrement, qui vous libère de vos dettes et que vos créanciers ne peuvent refuser, elle comporte certains aspects négatifs.

En voici quelques-uns :

• Vous devez céder tous vos biens non exonérés à vos créanciers (ou payer la valeur nette nécessaire pour les conserver).
• Vous devez déclarer vos revenus et dépenses sur une base mensuelle.
• Vous pouvez devoir si votre revenu augmente ou s’il est plus élevé que ce que vous aviez anticipé, ce qui augmenterait également la durée de votre faillite.
• Dans le cas d’une première faillite, votre cote de crédit reste entachée pendant sept ans, et la cote R9 (mauvaise créance) figure sur votre rapport de solvabilité.
• Une audience judiciaire peut être nécessaire si vos créanciers s’opposent à ce qu’une faillite vous libère de vos dettes.
• Certains remboursements d’impôt sont versés à votre syndic.

Vous pourriez envisager d’autres options pour éviter ces désavantages.

Lesquelles ?

Les principaux substituts à la faillite sont les programmes de gestion de la dette et les propositions de consommateur. Comme la faillite, la proposition de consommateur est une option disponible en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et elle peut seulement être gérée par un syndic autorisé en insolvabilité. Il s’agit d’une solution directe et juridiquement contraignante, tandis qu’un programme de gestion de la dette ne l’est pas.

Explorons ces options et voyons comment elles pourraient être adaptées à votre situation.

Programme de gestion de la dette

Un programme de gestion de la dette est une option d’allégement de dette conçue pour vous aider à rembourser les sommes dues. Habituellement gérée par un service de conseil en matière de crédit, elle se traduit par un arrangement en vertu duquel vos paiements, comme ceux associés à vos cartes de crédit, sont regroupés en un seul montant mensuel que vous payez à votre conseiller en crédit.

Ce dernier négocie en votre nom avec vos créanciers afin de favoriser leur collaboration. Un programme de gestion de la dette ne peut éliminer le montant de votre dette, mais votre conseiller en crédit peut demander l’élimination ou la diminution des frais d’intérêts et l’interruption des mesures de recouvrement tant et aussi longtemps que vous effectuez vos paiements en entier et à temps.

Bien que cette option vous permette d’accéder à l’expertise d’un professionnel qui vous aide à simplifier votre budget et, potentiellement, à réduire les intérêts dus, elle comporte son lot d’inconvénients. D’abord, vos créanciers, qui ne sont pas contraints par cet arrangement, peuvent rétablir le calendrier des paiements initial à n’importe quel moment, notamment par l’entremise de mesures de recouvrement.

La plupart des programmes de gestion de la dette arrivent à échéance au bout de quatre ou cinq ans. Votre rapport de solvabilité en souffre, étant donné que la cote R7 y est inscrite pour une période pouvant aller jusqu’à six ans. Il est important de noter que les dettes contractées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne peuvent être intégrées à ces programmes. Leur valeur demeure donc inchangée, et les taux d’intérêt qui y sont associés sont maintenus. Enfin, les programmes de gestion de la dette sont assortis de frais, dont des frais initiaux et des frais d’administration mensuels.

Proposition de consommateur

La proposition de consommateur est une procédure encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. C’est pourquoi elle nécessite l’intervention d’un syndic autorisé en insolvabilité qui négocie avec vos créanciers afin de regrouper vos dettes en un seul paiement mensuel pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Contrairement à un programme de gestion de la dette, une proposition de consommateur est juridiquement contraignante et met immédiatement fin aux mesures de recouvrement, aux intérêts et aux saisies-arrêts sur salaire tant et aussi longtemps que vous respectez vos obligations de paiement.

Une proposition de consommateur peut grandement réduire votre dette principale. Elle élimine également les versements d’intérêt pendant toute sa durée. De plus, une proposition de consommateur vous permet de conserver certains biens. Contrairement à un programme de gestion de la dette, elle tient compte des dettes contractées auprès de l’ARC et des autres institutions gouvernementales, et aucun coût initial n’y est associé.

Si vous optez pour cette solution, vous devez assister à deux séances de consultation sur le crédit. Les stratégies financières qui vous sont présentées vous aideront à éviter l’endettement et à rebâtir votre cote de crédit.

Le plus grand défi associé à une proposition de consommateur réside dans le fait que la majorité des créanciers doivent accepter votre proposition en procédant à un vote. S’ils la rejettent, vous pouviez n’avoir d’autre choix que de vous tourner vers la faillite. Votre proposition est également résiliée si vous cumulez trois retards de paiement. Par ailleurs, elle est inscrite sur votre rapport de solvabilité (cote R7) pour une période pouvant aller jusqu’à six ans.

Comment savoir si une proposition de consommateur est la bonne solution pour moi ?

Une proposition de consommateur est un plan d’annulation de la dette moins rigide que la faillite. Pour vous en prévaloir, vous devez cumuler moins de 250 000 $ de dettes, à l’exception du crédit hypothécaire de votre résidence principale.

Vous devez d’abord déterminer si sa durée, généralement plus longue que celle d’une faillite, vous convient. Les paiements, abordables et flexibles, ne changent pas selon votre revenu. Une proposition de consommateur vous permet également de conserver vos biens et vos actifs : immobilier, véhicules, investissements, etc.

Proposition de consommateur ou faillite : quelle est la différence et à quel moment la faillite devient-elle la meilleure option ?

De nombreuses personnes préfèrent la proposition de consommateur à la faillite. La première est en effet moins lourde de conséquences sur le crédit et figure moins longtemps à votre dossier. De plus, elle vous permet de conserver vos biens et d’effectuer de plus petits versements sur une plus longue période, ce qui est moins contraignant. Cependant, dans certaines situations, la faillite peut être la meilleure option, voire la seule.

La faillite pourrait être préférable à la proposition de consommateur si, par exemple, vous êtes dans l’incapacité de rembourser ne serait-ce qu’une infime portion de vos dettes. Cependant, même si vous devez céder vos biens en totalité ou en partie, vous n’avez pas à effectuer d’autres paiements à vos créanciers. Il est à noter que chaque province établit ses barèmes concernant la valeur des biens qu’un failli peut conserver.

Le processus de faillite s’échelonne habituellement sur une période de neuf mois à trois ans, selon plusieurs facteurs. Dans tous les cas, il s’agit généralement d’un laps de temps plus court que celui associé aux propositions de consommateur.

Seuls les syndics autorisés en insolvabilité peuvent produire une faillite ou une proposition de consommateur en votre nom. Il est donc important que vous communiquiez avec l’un d’eux afin d’obtenir l’aide dont vous avez besoin et de déterminer la meilleure option pour vous.

Pour vous libérer de vos dettes, vous devez d’abord bien connaître vos options

Vous croulez sous les dettes, vous êtes assailli par les agences de recouvrement et vous vous questionnez sur votre solvabilité? MNP offre des consultations gratuites et confidentielles pour vous aider à comprendre les options vous permettant de prendre un nouveau départ financier.

Si, après avoir examiné ces options, vous décidez d’aller de l’avant avec une proposition de consommateur ou une faillite, nos syndics autorisés en insolvabilité vous assisteront tout au long du processus. Si vous considérez plutôt qu’un programme de gestion de la dette est la meilleure solution pour vous, nous serons ravis de vous recommander les services d’un conseiller en crédit chevronné près de chez vous.

Pour voir instantanément la façon dont chaque solution pourrait influencer vos dettes actuelles, consultez notre outil de calcul de dette.