Mes dettes m’empêchent de vendre ma résidence

Récemment, une cliente désespérée, au bord des larmes, est venue me rencontrer. Elle avait tenté de vendre sa résidence, mais elle ne pouvait pas conclure la vente, car celle-ci était bloquée par un privilège grevant sa propriété. Elle était prise dans une impasse frustrante. D'un côté, elle avait besoin du produit de la vente pour rembourser ses créanciers. De l'autre, la valeur nette de la résidence ne suffisait pas à couvrir le privilège. Elle ne savait pas quoi faire.

Malheureusement, cette situation est beaucoup trop fréquente. Lorsqu'une personne ne rembourse pas ses dettes, un créancier peut obtenir contre elle un jugement pouvant aller jusqu'au privilège grevant ses biens immobiliers. Il impossible de vendre une propriété grevée d'un privilège.

Heureusement, j'ai été en mesure d'aider ma cliente à résoudre son dilemme. Si vous vous trouvez dans une situation similaire, sachez que plusieurs options s'offrent à vous.

Option 1 : Reporter la vente

Si c'est possible, vous pourriez reporter la vente de votre propriété. Cette décision pourrait comporter deux avantages : d'une part, vous donner plus de temps pour rembourser vos dettes et ainsi faire lever le privilège, d'autre part, vous permettre d'obtenir un meilleur prix pour votre résidence.

Bien sûr, cette solution n'est pas toujours possible. Si vous êtes surendetté, ou si vous pouvez faire l'objet d'une poursuite ou de mesures de recouvrement, vous gagnerez à étudier attentivement les autres options qui suivent (potentiellement avec l'aide d'un syndic autorisé en insolvabilité).

Option 2 : Négocier un règlement

Vous pourriez essayer de négocier un règlement avec le détenteur du privilège afin de conclure la vente. D'ordinaire, vous lui proposeriez un paiement forfaitaire provenant du produit de la vente et des versements réguliers jusqu'à ce que la dette soit remboursée en totalité.

Toutefois, cette solution n'est pas toujours raisonnable. Rien n'oblige les créanciers à négocier avec vous, et comme ils ont eu du mal à recouvrer leur dû dans le passé, ils sont susceptibles de n'accepter que le remboursement du solde dans son intégralité. En outre, en dévoilant votre situation, vous pourriez en subir des conséquences fortuites, comme le déclenchement de procédures de saisie immobilière. Si le produit de la vente engendrée par la saisie ne suffit pas à rembourser vos dettes, vos créanciers pourraient intenter des poursuites contre vous et vous contraindre à couvrir leurs pertes. Un tel dénouement causerait beaucoup de tort à votre crédit et vous placerait dans une situation financière encore plus précaire.

Option 3 : Déclarer faillite

Si vous répondez à la définition d'une personne insolvable en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, vous pourriez décider de déclarer faillite. Ainsi, le privilège grevant votre propriété serait considéré comme une dette non garantie. Votre syndic autorisé en insolvabilité pourrait ensuite procéder à la vente de votre résidence et remettre le produit net à vos créanciers.

Cette solution présente un autre avantage, car elle vous donne droit aux exemptions de biens prévues par les provinces et les territoires, grâce auxquelles votre famille et vous pourrez maintenir un niveau de vie raisonnable pendant le processus de faillite. Si le produit de la vente n'est pas épuisé une fois les coûts de la vente et le prêt hypothécaire réglés, vous pourriez avoir droit à une partie de ces fonds avant vos créanciers non garantis.

Option 4 : Déposer une proposition de consommateur

Un syndic autorisé en insolvabilité pourrait aussi convaincre vos créanciers d'accepter une proposition de consommateur, c'est-à-dire un arrangement officiel exécutoire visant à restructurer les modalités de paiement d'une manière qui convient à toutes les parties. S'il réussit, votre résidence pourrait ensuite être vendue, et le produit net de la vente serait distribué à vos créanciers. Selon les modalités de votre proposition de consommateur et l'ampleur de vos dettes non garanties, vous pourriez tout de même devoir verser des paiements mensuels pendant une période donnée.

Consultation gratuite et confidentielle

Lorsqu'on vit un tel stress, il est parfois ardu de bien comprendre ses options ou, plus difficile encore, de choisir la solution qui répondra le mieux à ses besoins financiers à court et à long terme. Que vous choisissiez de reporter la vente ou de déclarer faillite, une consultation gratuite, confidentielle et sans obligation avec un syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à valider votre choix en fonction de votre situation et des résultats espérés. Appelez-nous dès maintenant et découvrez comment nous pouvons vous aider à prendre un nouveau départ sur le plan financier.

En poste à Prince George, Leah Drewcock est syndic autorisé en insolvabilité et vice-présidente chez MNP Ltée. Vous voulez en savoir plus sur l'aide que MNP Ltée peut vous apporter? Communiquez avec le bureau de MNP de votre région, que vous trouverez en consultant notre site Web : http://mnpdettes.ca/fr/bureaux.