Les quatre stades du recouvrement de dettes

L’endettement constitue déjà une source de stress en soi. Toutefois, le recouvrement de créances est un nouveau coup dur porté à votre bien-être financier. L’expérience est aujourd’hui plus éprouvante que jamais. 

Au plus fort de la pandémie, de nombreux prêteurs ont fait preuve de souplesse. Certains ont même proposé des reports de paiement pendant plusieurs mois. Mais les méthodes de recouvrement sont désormais plus musclées, en particulier si vous vous trouvez dans l’incapacité de rembourser vos dettes durant une période assez longue. La procédure peut légèrement varier d’un prêteur à l’autre, mais tous se doivent de respecter certaines normes réglementaires. Voici les quatre stades habituels du processus.

Stade 1 : un petit rappel

Si vous avez moins de 30 jours de retard, vos créanciers enclenchent généralement la première étape de la procédure. Bon nombre de prêteurs se contenteront d’indiquer sur votre relevé qu’un paiement est en souffrance. Ils vous demanderont alors d’ajouter cette somme à votre versement pour la période en cours.

Dans certains cas, vous pourriez recevoir une lettre cordiale en guise de rappel. On y évoque souvent un oubli auquel il vous est demandé de remédier.

Stade 2 : un rappel musclé

Si vous ne répondez pas à ce premier rappel, vous pouvez vous attendre à recevoir des lettres au ton beaucoup plus ferme. En cas de retard compris entre 30 et 90 jours, les prêteurs vous proposeront souvent une entente de remboursement par courrier. Ils pourraient aussi multiplier les relances téléphoniques.

À ce stade, bon nombre d’entre eux vous menaceront de transférer votre dossier à une agence de recouvrement, voire d’engager une action en justice.

Stade 3 : l’intervention d’une agence de recouvrement

Le prêteur met sa menace à exécution et transmet votre dossier à une agence de recouvrement. Il est possible qu’il refuse alors de discuter des modalités de paiement, car votre compte a été radié et vendu à un bureau spécialisé.

Cette agence se montrera encore plus coriace dans ses interactions orales et écrites. Une fois entre ses mains, le compte en souffrance sera porté à votre dossier de crédit pendant six ans. Vous pourriez en outre recevoir de fréquentes menaces de poursuites judiciaires.

Attendez-vous à des questions sur votre emploi, vos revenus, vos biens et vos autres créanciers. L’agence recueillera sans doute tous les renseignements utiles pour enregistrer un privilège sur vos biens ou effectuer une saisie-arrêt de votre salaire advenant la décision d’un tribunal en sa faveur.

Stade 4 : la demande en justice

À ce stade, votre compte fera généralement l’objet d’une procédure en justice. Vous recevrez d’abord une mise en demeure qui vous sommera de rembourser la totalité du solde dans les 15 jours. Le plus souvent, un cabinet d’avocats produira une déclaration vous informant que l’affaire sera portée devant les tribunaux et que vous êtes en droit de déposer une défense.

Le jugement rendu lors de l’audience pourrait non seulement vous obliger à rembourser le montant de vos dettes, mais aussi à payer des intérêts selon un taux précisé ainsi que les frais de justice engagés par le prêteur. Fort de cette décision du tribunal, votre créancier pourrait vous contraindre à subir un interrogatoire préalable au cours duquel vous aurez à faire une déclaration sous serment concernant vos revenus et vos biens. Il disposera alors de tous les renseignements nécessaires afin d’effectuer une saisie-arrêt sur votre salaire à hauteur d’un montant précisé ou d’enregistrer un privilège sur vos biens, avant autorisation de les vendre (sous réserve d’exemption sur certains biens, selon les montants limites fixés par votre province). Seul le remboursement de vos dettes pourrait mettre fin à ce processus.

Heureusement, il y a des solutions – et des personnes pour vous aider!

Que ce soit à la suite d’une perte d’emploi, d’une séparation ou de dépenses excessives, les dettes et les intérêts qui y sont associés peuvent rapidement devenir ingérables. Le processus de recouvrement qui en découle est extrêmement stressant et susceptible de peser lourd sur votre santé et votre quotidien.

Pour résoudre vos problèmes financiers, plusieurs options s’offrent à vous – chacune présentant des avantages et des inconvénients. En cas de difficultés modérées, vous pouvez établir un budget prévoyant un plan d’amortissement, vendre certains biens, convenir à l’amiable d’un règlement forfaitaire avec vos créanciers ou demander un prêt de consolidation à votre banque. Il est aussi possible de déposer une proposition de consommateur ou de déclarer faillite si votre situation est plus complexe. Quoi qu’il en soit, sachez que vous n’avez pas à porter tout le poids de ce choix sur vos épaules. 

Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous accompagner. Il s’agit de l’unique spécialiste de la gestion des dettes qui possède la formation et les compétences nécessaires pour vous informer sur les solutions juridiques à votre disposition, à n’importe quel stade du processus de recouvrement.

La première chose à faire est d’évaluer votre situation financière et d’admettre que vous avez peut-être besoin d’un coup de main pour vous en sortir. Dès lors, vous pourrez recevoir le soutien dont vous avez besoin et trouver des solutions à l’endettement qui vous permettront de prendre un nouveau départ.

Randy Kobbert exerce comme syndic autorisé en insolvabilité dans nos bureaux de Lethbridge et du sud de l’Alberta. Pour découvrir comment nous pouvons vous aider, communiquez avec un bureau MNP près de chez vous.