Les avantages de la proposition de consommateur

La décision de s’engager dans une proposition de consommateur est difficile à prendre. Personne ne veut se retrouver dans une telle position, mais il est tout de même rassurant de savoir qu’il existe une solution raisonnable qui vous mènera à la liberté financière. Or tout n’est pas si sombre. Si vous risquez l’insolvabilité, tant la faillite que la proposition de consommateur ont leurs avantages et leurs inconvénients. Et si votre situation financière vous permet de présenter une proposition de consommateur, aussi bien célébrer les petites victoires en chemin.

Jetons un coup d’œil à ce qu’implique une proposition de consommateur, puis regardons les avantages auxquels vous pouvez vous attendre au cours de vos démarches.

5 effets bénéfiques de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur a certes ses défis, mais offre également des avantages. Si vous avez du mal à gérer votre dette, elle sera bénéfique à votre bien-être financier à long terme.

1. Oubliez la faillite

Vous vous dites peut-être que c’est une évidence, mais il y a une différence notable entre ces deux options. Une proposition de consommateur est toujours préférable à la faillite si vous êtes en mesure d’en respecter les modalités. Une faillite restera inscrite à votre dossier plus longtemps et nuira davantage à votre cote de crédit. De plus, vous en ressentirez davantage les contraintes au quotidien. Établir, avec l’aide de votre syndic autorisé en insolvabilité, un plan raisonnable pour une proposition de consommateur vous donnera une plus grande marge de manœuvre et aura moins d’effets néfastes sur votre situation financière. 

2. Protégez certains de vos biens

L’un des avantages de la proposition de consommateur, c’est que vous avez plus de latitude quant aux biens que vous pouvez protéger. Pourvu que vos créanciers acceptent les modalités de remboursement sans saisie de biens, vous pourrez garder vos véhicules, votre maison et tout autre bien de plus petite valeur. Bien évidemment, la situation est plus complexe si vous avez encore un solde à rembourser pour votre véhicule, mais rien n’est impossible pour autant. En ce qui concerne vos autres biens, les effets personnels et les articles de maison sont exemptés, mais chaque province a ses règles quant à la valeur totale des exemptions. Vous pourrez vendre des biens de grande valeur si vous voulez réduire votre dette, mais personne ne peut vous y obliger. Vous pouvez également conserver vos placements (p. ex., REER), et vous garderez possession de l’un de vos investissements les plus importants – votre maison – tant que vous paierez votre hypothèque et les mensualités acceptées dans la proposition. Autrement dit, si vous respectez les modalités de votre proposition (et qu’elle a été acceptée par vos créanciers), vous pourrez conserver vos biens les plus importants.

3. Gel des intérêts

Dès que votre syndic aura soumis votre proposition, les intérêts sur vos dettes cesseront de s’accumuler. Règle générale, des intérêts s’accumulent chaque mois sur une dette impayée. Et c’est parfois pour cette raison que certaines personnes n’arrivent pas à rembourser leurs dettes. Souvent, les intérêts mensuels sont plus élevés que le montant que peut verser une personne. Une proposition de consommateur entraîne un gel des intérêts, ce qui vous permet, enfin, de rembourser le capital de votre dette sans qu’elle continue de gonfler. Il s’agit là d’un des plus grands avantages de la proposition de consommateur. Vos créanciers auront l’assurance que vous rembourserez le montant convenu et vous pourrez faire des versements qui ne seront pas engloutis par des taux d’intérêt faramineux.

4. Aucun rapport mensuel

Lors d’une faillite, vous devez remettre à votre syndic autorisé en insolvabilité une déclaration mensuelle de vos revenus et de vos dépenses. Toutefois, dans le cas d’une proposition de consommateur, la planification et la déclaration sont en grande partie réalisées en amont. Votre syndic et vous déterminerez des mensualités fixes. Vous aurez votre mot à dire sur le montant des versements; vous pourrez ainsi vous assurer d’avoir les moyens de les payer en fonction de vos revenus et de vos dépenses. Ces modalités seront approuvées par vos créanciers lorsqu’ils accepteront votre proposition. Si de nombreux contrôles mensuels sont prévus lors d’une faillite, vous pourrez, dans le cadre d’une proposition de consommateur, vaquer à vos occupations et faire vos paiements jusqu’à ce que vous ayez remboursé le montant établi dans le délai convenu.

5. Remboursez moins que ce que vous devez

Si vous présentez une proposition de consommateur, c’est que vous n’êtes pas en mesure de rembourser toutes vos dettes, que ce soit en un paiement unique ou dans un délai raisonnable. Entre les taux d’intérêt, le montant de votre dette et vos dates limites de paiement, vos créanciers s’impatientent, ce qui vous place dans une situation intenable. Si vous optez pour la proposition de consommateur, vous pouvez soit rembourser la totalité de votre dette sans frais, soit déléguer à votre syndic autorisé en insolvabilité la négociation d’un montant moins élevé. Cette négociation tiendra compte de vos revenus et du délai de remboursement que vous vous engagez à respecter (de trois mois à cinq ans).

Profitez pleinement de la vie... sans dette!

Maintenant que vous avez respecté les obligations de votre proposition de consommateur et remboursé toutes vos dettes, le moment est venu de tourner la page. Utilisez les compétences que vous aurez acquises pendant vos séances de consultation. Continuez de faire appel à votre syndic en cas de besoin. Et gardez la mainmise sur vos dettes grâce à une planification et à un budget mensuels que vous respecterez. Vos efforts ont porté leurs fruits. Il est temps d’en profiter. Pour une description détaillée de tout ce qui se rapporte à la proposition de consommateur, consultez notre document Proposition de consommateur 101.

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