La banque peut-elle saisir mon argent si j’accuse du retard sur mes paiements de dettes?
Les gens font face à des douzaines d’inquiétudes lorsque leurs dettes commencent à devenir ingérables.
Devraient-ils se concentrer sur la dette au plus haut taux d’intérêt ou sur celle dont le montant est le plus élevé? Vaut-il la peine d’omettre un paiement de dette afin de payer le loyer ou l’épicerie ce mois-ci? Peuvent-ils se permettre d’utiliser une forme de crédit pour en payer une autre?
Ces questions sont déjà assez difficiles sans l’angoisse persistante que votre institution bancaire puisse décider de prendre les choses en main et de retirer de l’argent de votre compte sans votre autorisation.
Un instant. Peuvent-elles vraiment faire cela?
En bref : oui
La plupart des banques incluent dans leurs ententes des conditions qui leur permettent d’appliquer les fonds d’un compte à une dette en souffrance au même établissement financier. En voici un exemple :
Imaginez que vous avez un compte chèques et une marge de crédit à la banque ABC. Si vous ratez un paiement, la banque peut transférer l’argent directement de votre compte chèques à votre dette en souffrance, jusqu’au montant nécessaire pour remettre votre marge de crédit en règle.
Elle n’a pas à vous donner de préavis, et aucune ordonnance n’est requise. Dans certains cas, elle peut même annuler un de vos paiements réguliers, comme un prélèvement automatique pour un service, et appliquer ce montant à votre dette.
Il y a des limites
Sans ordonnance (p. ex., un mandat de saisie-arrêt), la capacité d’une banque de retirer automatiquement de l’agent de vos comptes est limitée aux dettes envers cet établissement et envers l’Agence du revenu du Canada. Autrement dit, une autre institution financière ou un autre fournisseur de carte de crédit non lié ne pourrait pas demander à votre banque de lui transférer des fonds pour rembourser vos dettes en souffrance.
C’est donc une bonne pratique d’ouvrir un compte à une banque à laquelle vous ne devez pas d’argent dès les premiers signes de difficultés financières. Transférez de façon proactive tout votre argent à ce nouveau compte avant que la banque créancière ait l’occasion d’effectuer des retraits. Ensuite, élaborez un plan pour vous acquitter de vos dettes.
Cherchez une solution permanente
Bien qu’en retirant vos fonds de la banque où vous avez une dette, cet établissement ne pourra plus prendre d’argent de votre compte sans votre permission, il cherchera d’autres moyens de se faire rembourser. La banque continuera fort probablement ses appels de recouvrement et vendra éventuellement votre dossier à une agence de recouvrement. Cette dernière pourrait prendre d’autres mesures, notamment une ordonnance de saisie-arrêt sur votre salaire, et vous serez de retour à la case départ.
Communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité pour explorer vos options dès que vos dettes vous causent du stress. Plus vous faites appel à un professionnel rapidement, plus les stratégies potentielles seront nombreuses, de la consolidation de dettes à la faillite, en passant par l’aide à la budgétisation et la proposition de consommateur.
MNP offre une consultation confidentielle gratuite à tous les résidents canadiens inquiets de leur situation financière. Ensemble, nous examinerons tout votre historique financier, discuterons de vos défis et objectifs, et vous aiderons à comprendre toutes les options possibles pour gérer votre dette de façon permanente.
Suivez les conseils du syndic
Si vous considérez la faillite ou la proposition de consommateur, le syndic autorisé en insolvabilité vous conseillera d’ouvrir un compte dans une autre institution bancaire, comme suggéré ci-dessus. Les banques reçoivent généralement une compensation unique pour les fonds restant dans votre compte lorsqu’elles sont avisées de votre insolvabilité. La plupart des établissements profitent de cette occasion pour bloquer le compte, ce qui laisse les clients sans le sou.
Toutefois, la faillite et la proposition de consommateur mettent immédiatement un arrêt des procédures sur toute mesure de recouvrement actuelle et éventuelle. En déplaçant vos fonds dans une institution financière où vous n’avez pas de dette en souffrance, vous les protégerez et pourrez continuer de payer vos frais de subsistance tout en profitant de votre nouveau départ financier.
