En quoi le prêt étudiant est-il différent de tout autre type de prêt?

Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants offre la possibilité de poursuivre des études postsecondaires aux Canadiens qui ne peuvent pas autrement se permettre de fréquenter le collège ou l’université. 

Les autorités publiques canadiennes fournissent de l’aide aux étudiants en partenariat avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire d’un processus de demande simplifié. Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants comprend deux options de financement : les bourses d’études et les prêts étudiants. Tous deux ont pour but de rendre les études plus abordables.

Bourses d’études canadiennes

Les bourses d’études canadiennes procurent aux étudiants une aide financière qui n’a pas à être remboursée. Différentes bourses sont offertes en fonction de divers critères d’admissibilité, laquelle est évaluée par la province ou le territoire de résidence de l’étudiant lors du traitement de sa demande.

Le montant auquel un étudiant a droit est calculé selon les critères suivants :

• la province ou le territoire de résidence de l’étudiant;
• le revenu total de la famille;
• si l’étudiant a des personnes à sa charge;
• les droits de scolarité de l’étudiant, ainsi que ses frais de subsistance;
• si l’étudiant a un handicap.

Prêts étudiants canadiens

Les prêts canadiens aux étudiants, en revanche, doivent être remboursés. Ils diffèrent des autres types de prêts (prêts bancaires, cartes de crédit, marges de crédit) en ce sens que les intérêts sont généralement moins élevés et ne commencent pas à courir lorsque les fonds sont avancés aux étudiants. Les prêts d’études canadiens sont plutôt des prêts sans intérêt pendant que les études et pendant la période de grâce de six mois, qui commence une fois que :

• l’étudiant termine son dernier semestre (ou obtient son diplôme);
• l’étudiant passe d’études à temps plein à des études à temps partiel;
• l’étudiant quitte l’école ou s’en absente.

Bien que le Programme canadien d’aide financière aux étudiants prévoie une période de grâce de six mois, les étudiants ont la possibilité d’effectuer des paiements en tout temps. Il n’y a pas de pénalité pour le remboursement anticipé des prêts étudiants. En fait, si les étudiants parviennent à rembourser leurs prêts avant la période de grâce de six mois, ils ne paieront aucun intérêt.

Examen statistique du Programme canadien d’aide financière aux étudiants 2018-2019

Statistique Canada produit un rapport annuel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants afin d’évaluer l’aide fournie et d’informer les autorités fédérales et les Canadiens sur le sujet. Les données les plus récentes (Programme canadien de prêts aux étudiants – rapport statistique 2018-2019), qui couvrent la période du 1^er août 2018 au 31 juillet 2019, nous apprennent que :

• 535 000 étudiants ont reçu des bourses totalisant 1,6 milliard de dollars (+18 % par rapport à 2017-2018)
• 625 000 étudiants ont reçu des prêts totalisant 3,6 milliards de dollars (+7 % par rapport à 2017-2018)
• Montant moyen de la bourse d’études canadienne par bénéficiaire en 2018-2019 : 3 030 $
• Montant moyen du prêt d’études canadien par bénéficiaire en 2018-2019 : 5 719 $
• Moyenne des bourses et des prêts combinés par bénéficiaire en 2018-2019 : 7 719 $
• Solde moyen des prêts à la fin des études en 2018-2019 : 13 367 $
• 333 000 étudiants bénéficient du Programme d’aide au remboursement

Programme d’aide au remboursement

Les étudiants qui ont du mal à rembourser leur prêt d’études canadien ont accès à plusieurs options dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Les étudiants peuvent remplir une demande en ligne pour savoir s’ils sont admissibles à une aide du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Programme d’aide au remboursement (PAR).

L’admissibilité d’un étudiant à l’aide de l’État repose sur son revenu disponible. Dans certains cas, les étudiants peuvent ne pas être tenus d’effectuer des paiements qui dépassent un certain seuil ou ne pas être tenus d’effectuer de paiements du tout. Les autres types de prêts (prêts bancaires, cartes de crédit, marges de crédit) n’offrent pas ce type d’aide. Par ailleurs, le PAR ne s’applique qu’aux prêts d’études canadiens.

Si les étudiants sont admissibles, le PAR réduira progressivement le montant dû en quinze ans – ou en dix (10) ans dans le cas des étudiants ayant un handicap permanent. Les étudiants doivent présenter une nouvelle demande au PAR tous les six mois, afin de déterminer s’ils sont toujours admissibles à une aide dans le cadre de ce programme.

Révision des modalités

Lorsqu’une personne estime que les modalités de remboursement de son prêt d’études ne sont plus adaptées à sa situation financière, elle peut demander une prolongation de la durée du prêt. Les étudiants peuvent augmenter la durée jusqu’à quinze ans, ce qui permet de ramener les mensualités à un montant plus abordable. Toutefois, si l’État accepte de prolonger le délai de remboursement, l’étudiant finira par payer plus d’intérêts au fil du temps.

Dans le cadre de la révision des modalités, les étudiants peuvent :

• prolonger temporairement la période de remboursement;
• prolonger de façon permanente la période de remboursement.
• ne payer que les intérêts pendant une courte période (maximum de 12 mois sur la durée du prêt).

Les étudiants ont également la possibilité de repayer le prêt d’études plus tôt, sans pénalité de remboursement anticipé, ce qui permet à ceux capables d’absorber des paiements plus élevés de réduire le coût total des intérêts.

Régularisation des prêts d’études canadiens

Il y a défaut de paiement lorsqu’un étudiant manque neuf paiements mensuels. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est informée en cas de défaut de paiement, ce qui signifie que le prêt est en situation de recouvrement. Si un prêt d’études est envoyé à l’ARC pour recouvrement, l’étudiant n’est plus admissible à l’aide tant qu’il n’aura pas effectué les paiements en souffrance.

Les étudiants peuvent faire rétablir les modalités de remboursement de leur prêt d’études (soit régulariser le prêt) en communiquant avec l’ARC et :

• en faisant une demande pour savoir s’ils sont admissibles à la régularisation du prêt d’études fédéral et le mettre à jour;
• en effectuant deux versements mensuels réguliers sur le prêt d’études, auxquels s’ajoutent:
  – soit tous les intérêts en souffrance sur le prêt d’études,
  – soit les intérêts impayés au solde du prêt d’études (cette option ne peut être utilisée qu’une seule fois).

Les étudiants qui satisfont aux critères de régularisation afin que leur prêt d’études ne soit plus en recouvrement recevront un nouveau calendrier de remboursement du prêt dans un délai de 30 jours.

Besoin d’aide?

Pour de nombreux Canadiens, les dettes d’études constituent un problème qui ne peut être résolu au moyen des mesures de soutien en place dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. L’évolution des conditions économiques, l’obtention d’un emploi qui ne répond pas tout à fait aux attentes ou des événements imprévus de la vie peuvent empêcher les étudiants de rembourser leurs prêts d’études.

L’incapacité de rembourser les prêts d’études peut générer beaucoup de stress. Les difficultés liées aux dettes d’études risquent également d’entraver la réalisation d’autres objectifs financiers, comme les voyages, l’achat d’une maison et la planification de la retraite, ainsi que des objectifs de vie, comme se marier ou fonder une famille. 

Comme les autres types de prêts, les prêts d’études peuvent être inclus dans une procédure d’insolvabilité (Faillite ou Proposition de consommateur) si la personne n’est plus un étudiant depuis au moins sept ans. Toutefois, même si une personne n’a pas encore perdu le statut d’étudiant depuis au moins sept ans, il est toujours utile de prendre rendez-vous pour une consultation confidentielle et gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité. Même si la faillite ou la proposition de consommateur n’est pas une option, le syndic est tout de même capable de prodiguer des conseils et d’expliquer les options disponibles pour gérer les prêts d’études et tous les autres types de prêts.

Vous êtes stressé de ne pas pouvoir rembourser vos prêts d’études? Vous avez déjà manqué un versement? Communiquez dès aujourd’hui avec l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité pour une consultation confidentielle et gratuite. Nous ferons un examen complet de votre situation financière, discuterons de vos objectifs financiers et de vie, et déterminerons vos options pour vous donner un nouveau départ sur le plan financier.