Divorce et dettes : ce qu’il faut savoir

L’année 2020 a été difficile pour de nombreux couples en raison de la pandémie, des défis liés à la garde des enfants et des nombreuses heures passées ensemble pendant le confinement. Au début de l’année 2021, les cabinets d’avocats au Canada révélaient que les demandes de divorce avaient augmenté de 20 %.

Cela ne devrait pas être surprenant : l’argent et les dettes sont des sujets épineux dans bon nombre de couples. Lorsque le stress et l’incertitude s’invitent à la fête, il est facile de voir comment le tout peut pousser une relation amoureuse déjà fragile au-delà du point de rupture.

Cependant, quand des dettes entrent en compte dans un divorce, il ne suffit pas de diviser les actifs et de partir chacun de son côté. Des questions importantes et souvent litigieuses surviennent lorsque vient le temps de décider qui est responsable de rembourser les dettes. Qu’arrive-t-il si une personne ne peut s’acquitter de ses obligations après le divorce? Si la première personne déclare faillite ou dépose une proposition de consommateur, les créanciers peuvent-ils automatiquement poursuivre la deuxième?

Mettre les dettes communes au clair

De nombreux couples ont une forme ou une autre de dette commune où chaque personne a une responsabilité juridique égale. C’est généralement un prêt, une marge de crédit, une carte de crédit ou une hypothèque. Dans ces cas, les créanciers et les agences de recouvrement peuvent poursuivre les deux anciens conjoints si la dette n’est pas remboursée, même s’il y a une entente officielle dans le divorce comme quoi l’une des deux personnes en prend la responsabilité (d’autres détails ci-dessous).

Il est important de distinguer la différence entre une dette commune et un utilisateur autorisé au compte. Bon nombre d’institutions financières permettent au détenteur d’un compte de crédit d’obtenir une deuxième carte ou de fournir un accès en ligne à un conjoint, un ami ou un membre de la famille. Dans le cas d’une deuxième carte, celle-ci pourrait même être au nom de l’autre personne. Toutefois, cela n’est pas une dette commune. Devant la loi, le titulaire initial du compte conserve l’entière responsabilité de la dette, y compris des frais encourus par l’autre personne.

Dans le cas d’une dette commune, les deux partenaires auront fait et cosigné la demande. Leurs deux noms et leurs deux signatures doivent apparaître sur le contrat, lequel stipule que chaque personne partage la responsabilité de la totalité de la dette.

Lors d’un divorce, beaucoup de couples s’entendent pour diviser les dettes communes équitablement. Par exemple, les deux personnes peuvent se mettre d’accord pour effectuer des versements égaux sur une dette en particulier ou s’entendre pour attribuer une dette commune à chacun des partenaires.

Ce qui est écrit dans une entente de séparation importe peu aux créanciers, qui ne sont pas liés par ces conditions. Si une personne cesse de rembourser une dette commune, les créanciers poursuivront les deux titulaires du compte pour la somme restante.

Voici deux options que les couples pourraient envisager :

1. Communiquer avec les créanciers pour briser les ententes communes – si le solde est suffisamment bas et que les deux parties ont une bonne cote de crédit, il peut être envisageable de retirer légalement le nom de l’une des deux personnes d’une dette commune. Cela peut donner l’occasion aux couples d’avoir une rupture nette et de protéger chaque personne des éventuels problèmes de l’autre.
2. Vendre les actifs et rembourser les dettes communes – s’il est impossible de diviser une dette commune, le couple peut inclure une clause dans l’entente de séparation exigeant la vente d’actifs partagés pour rembourser un maximum de dettes communes. Cela réduira le montant dont chaque personne est responsable.

Dettes ingérables après un divorce

Un divorce ou une séparation a pour but d’offrir un nouveau départ à chacun des ex-conjoints. Malheureusement, bien des personnes ont de la difficulté à gérer le coût de la vie et les paiements de dettes après être passées de deux revenus à un seul. Ce nouveau départ entraîne souvent de nouveaux problèmes financiers.

La plupart du temps, l’une des deux personnes cesse de rembourser les dettes communes non pas par négligence ou malice, mais parce qu’elle n’arrive pas à s’adapter à sa nouvelle réalité financière. Lorsqu’un ex-conjoint déclare faillite ou soumet une proposition de consommateur, l’autre doit bien souvent examiner ses options financières, car les créanciers commenceront à l’appeler pour exiger les paiements entiers de toute dette commune.

Syndics autorisés en insolvabilité à la rescousse

Une consultation confidentielle gratuite et sans obligation avec un syndic autorisé en insolvabilité avant une séparation peut être un excellent outil. Le syndic examinera votre situation et vos objectifs financiers, puis vous recommandera des options pour gérer votre dette en souffrance.

Que votre séparation se fasse à l’amiable ou non, plusieurs options vous permettront de résoudre vos problèmes financiers. Si vous vivez une situation financière difficile, il est important de parler à un professionnel qui comprend votre contexte et qui peut vous offrir des solutions adaptées.