Déclarer faillite : non, vous n’y laisserez pas votre chemise

Une économie qui stagne et un taux de chômage en hausse dans plusieurs provinces rendent la vie dure à des milliers de ménages canadiens, qui peinent à suivre l’augmentation constante du coût de la vie et qui voient leurs dettes continuer de s’accumuler. Il faut le mentionner, car si cette situation vous est familière, sachez que vous n’êtes pas seul à la vivre.

Si vos dettes vous paraissent insurmontables, et que vous avez commencé à étudier vos options, je vous en félicite. On pourrait croire qu’il n’y a pas de quoi se réjouir compte tenu des circonstances, mais vous avez courageusement franchi la première étape pour reprendre la maîtrise de vos finances et obtenir de l’aide, ce qui mérite d’être célébré.

Envisager la faillite

Pour certains, la faillite constitue l’option la plus viable pour prendre un nouveau départ. Lorsqu’ils envisagent la faillite, bien des gens ont peur de devoir céder tout ce qu’ils possèdent, ce qui les bouleverserait. La réalité est tout autre.

La faillite est un processus qui permet à un débiteur honnête, mais malchanceux, de recommencer à neuf. Pour y parvenir, vous aurez besoin de certains biens essentiels pour entamer le processus de redressement. Ces biens sont exemptés de la faillite et définis par les lois provinciales et fédérale.

Exemptions générales

Lorsqu’un particulier déclare faillite, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est tenu de prendre possession de tous les biens du débiteur, en plus de ceux exemptés en vertu de la loi provinciale ou territoriale. Tous les biens (sauf ceux exemptés) sont ensuite liquidés, et les fonds sont distribués à vos créanciers. Les biens exemptés comprennent les biens ménagers (comme les articles d’ameublement jusqu’à concurrence de 7 000 $ au Québec), les instruments médicaux, les biens personnels ainsi que les outils et le matériel nécessaires pour gagner sa vie. Voici les autres biens que le débiteur pourrait conserver :

1. Les cotisations à un REER, sauf celles versées par le débiteur dans les douze mois précédant la faillite.
2. La valeur de rachat d’une police d’assurance vie, à la condition que le bénéficiaire soit l’époux ou le descendant ou ascendant direct du débiteur.
3. Un véhicule, à la condition qu’il soit utilisé pour le travail et nécessaire au bien-être du débiteur et de sa famille.
4. Bien que la résidence ne fasse pas l’objet d’une exemption, la plupart des débiteurs peuvent la conserver (maison ou copropriété), à la condition que sa valeur nette soit nulle ou qu’un accord acceptable soit conclu avec le syndic si la valeur nette est raisonnablement faible.

La faillite au Québec

Comme je suis en poste au bureau de Montréal, je crois qu’il serait utile pour les résidents du Québec d’aborder directement certains des éléments exemptés de la faillite dans la province. Ces exemptions comprennent notamment :

1. la nourriture et les combustibles : sans limite de valeur;
2. les vêtements : sans limite de valeur;
3. les meubles et les électroménagers, jusqu’à concurrence de 7 000 $;
4. un véhicule automobile : sans limite de valeur;
5. les biens nécessaires pour pallier un handicap et les prestations pour accidentés : sans limite de valeur;
6. les outils de métier : sans limite de valeur;
7. les biens agricoles : sans limite de valeur;
8. la résidence principale, si la valeur nette est négligeable;
9. une pension alimentaire accordée en justice, de même que les sommes données ou léguées à ce titre;
10. la plupart des biens donnés ou légués sous condition d’insaisissabilité;
11. une portion de votre salaire, selon le nombre de personnes à votre charge;
12. les prestations accordées au titre d’un régime de retraite auquel cotise un employeur pour le compte de ses employés et les cotisations versées à ce régime de retraite;
13. les papiers et portraits de famille, médailles et autres décorations et documents;
14. les articles servant à un culte religieux;
15. le revenu de services fournis par le failli en tant qu’ecclésiastique;
16. l’alimentation, l’hébergement et les cartes de transport reçus pour des déplacements d’ordre professionnel.

Les résidents du Québec peuvent également se prévaloir d’exemptions additionnelles et plus complexes. Les règles régissant la faillite personnelle au Québec sont prévues par le Code civil du Québec, et elles sont considérablement différentes de celles prescrites par les lois sur la faillite des autres provinces canadiennes. C’est pourquoi il est primordial de consulter un syndic autorisé en insolvabilité du Québec avant d’arrêter votre choix sur la faillite, car lui seul connaît aussi bien la législation sur la faillite au Québec.

Pour savoir si la faillite est la solution à préconiser dans votre cas, ou pour connaître les autres options qui s’offrent à vous, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP de votre région pour obtenir une consultation gratuite et sans obligation. Nous pouvons vous aider à prendre un nouveau départ et faire que l’avenir que vous imaginez pour vous et votre ménage devienne réalité.