À quelle fréquence peut-on déclarer faillite?
Les Canadiens vivent une crise du coût de la vie. L’inflation galopante dans la dernière année a forcé bien des consommateurs à contracter d’autres dettes pour joindre les deux bouts. Comme les taux d’intérêt continuent d’augmenter, certains ménages s’attendent à être incapables de rembourser leurs dettes à temps et pensent peut-être à déclarer faillite pour la première, deuxième et même troisième fois.
Si vous vous reconnaissez dans ce qui précède, ne vous inquiétez pas; nombreuses sont les personnes dans la même situation, et vous n’avez pas à en avoir honte. La vie est ce qu’elle est, et la faillite ou la proposition de consommateur pourrait s’avérer la bonne solution pour soulager votre stress financier et vous offrir un nouveau départ.
Nous sommes là pour vous aider à faire le bon choix en fonction de votre situation particulière. Le présent article traite du nombre de fois où vous pouvez déclarer faillite, des conséquences financières et des autres options possibles pour gérer votre dette hors de contrôle.
Combien de fois puis-je déclarer faillite?
Il n’y a pas de limite légale au nombre de faillites que l’on peut déclarer. Toutefois, la procédure et les conséquences sont considérablement différentes pour une deuxième faillite et les faillites subséquentes.
Pour déclarer faillite après une première fois, vous devez :
- avoir été acquitté de votre première faillite;
- devoir plus de 1 000 $;
- être dans l’impossibilité de rembourser vos dettes avant leur échéance.
En déclarant faillite, vous serez soulagé de vos dettes et obtiendrez une protection, mais plusieurs faillites auront des effets à long terme sur votre situation financière. La procédure devient également de plus en plus restrictive chaque fois qu’elle est répétée.
Avant de procéder, examinez toutes vos options avec l’appui d’un syndic autorisé en insolvabilité pour déterminer si une autre solution, comme une proposition de consommateur, peut convenir à votre situation. Un syndic vous épaulera dans la prise de décision, et si vous choisissez de déclarer faillite une deuxième fois, il pourra vous guider tout au long des étapes du processus.
Qu’arrive-t-il lorsque je déclare faillite plus d’une fois?
Vous devez savoir qu’une deuxième faillite diffère de la première. Contrairement à votre première expérience, vous ne serez pas admissible à une libération automatique après neuf mois. La faillite durera plutôt :
- 24 mois si vous n’avez pas de revenu excédentaire;
- 36 mois si vous avez un revenu excédentaire.
Lors d’une deuxième faillite, le syndic doit demander à la cour d’entendre votre demande de libération. C’est elle qui décidera des conditions de votre libération, notamment la durée de la faillite et l’obligation ou non de continuer à effectuer des paiements pendant le processus.
Un créancier peut aussi s’opposer à votre libération si vous avez déclaré faillite plus d’une fois. Cela peut en prolonger la durée et augmenter la somme due.
Enfin, une deuxième faillite a des effets sur votre cote de crédit. Elle peut figurer à votre dossier de crédit pendant une période allant jusqu’à 14 ans, alors que la première disparaît après 6 ou 7 ans.
Quelles sont mes autres options?
Il existe plusieurs solutions de rechange à la faillite pour vous aider à reprendre le contrôle de vos finances. Discutez de vos options avec un syndic chevronné pour déterminer celle qui convient le mieux à votre situation particulière. Voici quelques-unes des autres solutions qu’il pourrait vous suggérer :
Proposition de consommateur
La proposition de consommateur est la procédure officielle d’insolvabilité la plus courante. Votre syndic autorisé en insolvabilité examinera votre revenu et vos dépenses pour déterminer le remboursement mensuel que vous pouvez vous permettre et utilisera ce montant pour mettre sur pied une entente équitable pour vos créanciers. Si une majorité d’entre eux acceptent votre proposition de consommateur, les modalités seront verrouillées et vous effectuerez vos versements mensuels à votre syndic, qui paiera vos créanciers.
Vous avez jusqu’à cinq ans pour régler une proposition de consommateur, et il n’y a pas de pénalité de remboursement hâtif. De nombreuses personnes choisissent cette option, puisqu’elle est flexible et s’adapte à votre budget, en plus de compter moins de responsabilités et d’entraîner moins de conséquences sur votre cote de crédit qu’une faillite.
Consolidation de dettes
La consolidation de dettes regroupe toutes les dettes sous un seul prêt. Cela en facilite la gestion, puisque vous n’effectuerez qu’un versement mensuel au lieu de différents paiements à chacun de vos créanciers.
De plus, votre prêt aura un taux d’intérêt fixe; vous n’aurez donc pas à vous inquiéter de l’effet des différents taux sur chaque dette.
Conseils en crédit
Une agence sans but lucratif de conseils en crédit peut vous épauler dans la recherche de solutions pour régler votre dette. Vous collaborerez avec un conseiller spécialisé pour mieux comprendre vos défis financiers. De plus, votre conseiller négociera avec vos créanciers pour vous aider à accélérer le remboursement de votre dette grâce à des options comme un .
Règlement de dette à l’amiable
Lors d’un règlement de dette à l’amiable, vous discuterez directement avec vos créanciers. Appelez-les pour leur demander s’ils peuvent réduire le taux d’intérêt de votre dette. S’ils acceptent, vous pourrez ainsi la rembourser plus rapidement.
Si vous choisissez cette solution, il est crucial d’obtenir toute entente par écrit.
Comment trouver la bonne solution à l’endettement?
Si vous avez de la difficulté à gérer votre dette accablante et votre stress financier, n’attendez pas pour demander de l’aide. Les professionnels de MNP Ltée accompagnent chaque jour des personnes vivant des situations semblables et peuvent vous offrir de judicieux conseils afin que vous puissiez reprendre le contrôle de votre avenir financier.
Discutez avec nos syndics autorisés en insolvabilité pour savoir si une deuxième faillite ou une proposition de consommateur est la bonne solution pour vous, ou si une autre option conviendrait mieux. Ils vous épauleront dans la prise d’une décision éclairée et dans votre parcours vers un avenir sans dette.