Quelle est la différence entre la faillite et l’insolvabilité? Voici ce qu’il faut savoir.

Beaucoup de personnes aux prises avec l’insolvabilité ont peur de déclarer faillite. Par contre, la faillite et l’insolvabilité sont deux choses distinctes. Bien que la faillite puisse parfois être la meilleure option, vous n’êtes pas nécessairement en faillite si vous êtes insolvable.

L’insolvabilité est un état financier : vous êtes insolvable si vous ne pouvez pas effectuer vos paiements de dettes à temps.

La faillite est une procédure juridique offrant un soulagement financier permanent lorsqu’une personne ne peut plus rembourser ses dettes.

L’insolvabilité peut mener à la déclaration de faillite, mais pas nécessairement. Selon votre situation, il peut exister d’autres moyens de régler vos dettes.

Comment devient-on insolvable?

Différentes raisons peuvent vous pousser à ne plus être en mesure de rembourser vos dettes à temps, surtout dans l’économie actuelle. Par exemple, les prix élevés des services publics peuvent faire une grande différence dans votre capacité à payer vos factures. Le fait d’avoir des dépenses supérieures aux revenus peut également mener à l’insolvabilité.

Bon nombre de personnes ont honte d’avoir de la difficulté avec leurs dettes. Elles cachent ainsi leurs problèmes, bien souvent tellement longtemps que la faillite est la seule option restante. Toutefois, l’insolvabilité peut frapper n’importe qui. Il est crucial de faire preuve de proactivité quant à vos problèmes financiers, et d’en discuter avec votre famille et possiblement avec un syndic autorisé en insolvabilité pour maximiser les options de gestion de vos dettes et retrouver votre tranquillité d’esprit.

À quel moment la faillite est-elle la meilleure option?

La faillite est une procédure juridique, régie par le gouvernement fédéral et ne pouvant être administrée que par un syndic autorisé en insolvabilité. Elle offre soulagement et protection aux personnes qui ne peuvent pas rembourser leurs dettes, et assure la distribution équitable et méthodique de leurs biens non exemptés entre les créanciers non garantis.

Après avoir déposé la demande de faillite, le syndic prend possession de vos biens qui ne sont pas exemptés par la loi. La faillite n’est pas une punition; vous pourrez garder la majorité de vos articles ménagers, dans certains cas votre résidence principale et les outils pour votre métier, et la plupart du temps votre véhicule. Les biens que vous cédez seront liquidés, c.-à-d. vendus, et vos créanciers recevront le produit de la vente à titre de paiement de vos dettes en souffrance. La valeur des articles que vous pouvez conserver peut avoir une limite, mais ce n’est pas un problème pour la plupart des gens.

Le syndic autorisé en insolvabilité aura aussi un droit sur les biens que vous acquérez jusqu’à la date de fin de la faillite, y compris les héritages, les remboursements d’impôt et les gains de loterie.

Lorsque vous aurez terminé toutes les tâches nécessaires, vous serez libéré de votre faillite et ne serez plus insolvable. Pour la plupart des gens, une première faillite prend normalement de 9 à 21 mois.

Situations où la faillite n’est pas nécessaire pour régler l’insolvabilité

La faillite a ses avantages, notamment le fait que vos créanciers sont juridiquement liés à la procédure, ne peuvent refuser la faillite et ne peuvent en négocier les conditions. Elle a cependant aussi ses inconvénients. Par exemple, si vous recevez un héritage ou des gains de loterie, ou que vos revenus augmentent, votre paiement mensuel pourrait augmenter à son tour.

Si vous devez 250 000 $ ou moins (après l’hypothèque sur votre résidence principale), vous pouvez déposer une proposition de consommateur. Comme la faillite, c’est une entente juridiquement contraignante régie par le gouvernement. Elle ne s’applique cependant qu’à vos créanciers non garantis. En déposant une proposition de consommateur, vous pouvez négocier le montant de dette à rembourser ainsi que les conditions de votre dette.

Si la majorité de vos créanciers acceptent votre proposition, vous n’aurez qu’un seul paiement mensuel à verser à votre syndic autorisé en insolvabilité. Celui-ci paiera ensuite vos créanciers, comme indiqué dans l’entente. Vous avez jusqu’à cinq ans pour rembourser une proposition de consommateur. La plupart des gens choisissent cette option pour que les versements soient gérables dans leur budget, mais il n’y a pas de pénalité pour un remboursement anticipé.

Bien qu’une proposition de consommateur prenne plus de temps à terminer qu’une faillite, elle endommage moins votre cote de crédit et vous donne une plus grande flexibilité. Par contre, il se peut que vos créanciers refusent votre proposition. Dans un tel cas, votre dernière option sera la faillite.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous conseiller sur la solution qui vous convient le mieux.

Soulagement permanent de l’insolvabilité

Lorsque vous déposez une proposition de consommateur ou que vous déclarez faillite, le syndic vous offre des conseils financiers pour vous aider à comprendre les causes de votre endettement et vous donne des stratégies pour éviter l’insolvabilité à l’avenir. Bien que de nombreuses personnes ressentent initialement de l’hésitation à participer à ces séances, la plupart d’entre elles les trouvent presque aussi gratifiantes que leur nouveau départ financier.

N’attendez pas d’être aux prises avec l’insolvabilité pour demander les conseils d’un syndic autorisé en insolvabilité. Si vous avez de la difficulté à payer vos dettes et ressentez du stress lié à votre situation financière, communiquez avec MNP pour planifier une consultation confidentielle gratuite. Nos syndics traitent l’insolvabilité au quotidien et sont une excellente ressource pour vous épauler dans vos démarches, bien avant que la faillite ou la proposition de consommateur soient vos seules options.

Souhaitez-vous en savoir plus? Commencez par essayer notre calculateur de dette. Il évaluera la valeur de vos biens, vos dettes, les taux d’intérêt et les échéances de remboursement pour déterminer la meilleure option pour vous.