Qu’advient-il des dettes lors d’un divorce ou d’une séparation?

Une séparation est sans contredit l’une des expériences les plus éprouvantes que l’on peut vivre. Même si les anciens conjoints veulent rapidement tourner la page, des enjeux financiers peuvent se mettre en travers de leur chemin.

Les parties concernées devront se répartir leurs biens tout en gérant les dettes qu’elles ont contractées conjointement. Cette situation peut générer de nombreuses questions. Comment diviser les dettes? Qui assumera quelle dette, et dans quelle mesure? Qu’arrivera-t-il si l’un des conjoints ne peut assumer les dettes qui lui incombent? Et si les deux sont dans la même situation?

Les réponses à ces questions permettront aux parties de prendre les meilleures décisions possibles et, ultimement, de s’engager sur la voie de la liberté financière.

Gestion des dettes avant et après un divorce

Les enjeux financiers figurent parmi les principaux motifs de divorce. Le fardeau de l’endettement (cartes de crédit, prêt hypothécaire, autres prêts, etc.) peut peser lourd sur les épaules des conjoints, ce qui peut fragiliser leur couple, voire provoquer une rupture. Et le divorce ne vient pas forcément régler la situation.

En effet, même après la distribution des dettes découlant du processus de séparation, les anciens conjoints peuvent avoir du mal à s’en acquitter. Leur situation peut même devenir encore plus précaire qu’elle ne l’était pendant leur union, puisque chacun devra dorénavant composer avec un seul revenu. Ainsi, lorsque des personnes peinent à éponger leurs dettes après un divorce, cela ne signifie pas nécessairement qu’elles sont rancunières ou irresponsables. Bien souvent, elles ont simplement de la difficulté à s’adapter à leur nouvelle réalité financière.

Il est important de comprendre la façon dont les dettes sont réparties et ce qui se passe lorsque l’un des conjoints ne peut s’acquitter de sa part.

Distinction entre dette commune et dette individuelle

Au moment de répartir les dettes lors d’un divorce, il importe de savoir ce qui différencie une dette individuelle d’une dette commune. Mais cette distinction doit également être prise en compte pendant le mariage. En effet, les contrats de mariage contemporains permettent aux conjoints de déterminer s’ils souhaitent contracter une dette individuelle ou commune, de sorte qu’ils peuvent gérer leur endettement de manière proactive.

Dette individuelle

On dit qu’une dette est individuelle lorsqu’un seul des conjoints l’a contractée ou y a apposé sa signature : carte de crédit, prêt hypothécaire, prêt pour l’achat d’un véhicule, découvert bancaire et ligne de crédit en sont quelques exemples. Il peut s’agir de dettes que les partenaires ont contractées avant de se marier ou pendant leur union. Dans tous les cas, l’entente est conclue entre un prêteur et un seul débiteur qui est légalement responsable du remboursement de son prêt. Dans l’éventualité où il ne serait pas en mesure de le faire, le prêteur ne pourrait en aucun cas poursuivre l’autre conjoint pour récupérer son dû.

Dette commune

Les dettes communes sont des dettes contractées par plus d’un débiteur. Elles sont souvent engagées lors de la signature d’ententes importantes comme un prêt hypothécaire, mais peuvent aussi s’appliquer aux cartes de crédit communes, aux prêts pour l’achat d’un véhicule ou à d’autres types de prêts, comme ceux contractés par l’un des partenaires et endossés par l’autre, souvent dans le but de pallier un crédit insuffisant.

Toutes les personnes ayant signé une entente de prêt doivent assumer conjointement son remboursement.

Ainsi, même si l’entente de séparation stipule que les dettes seront attribuées à l’un des conjoints ou réparties entre eux, ils demeurent tous deux responsables des dettes qu’ils ont cosignées jusqu’à ce qu’elles soient épongées. Seul le prêteur peut libérer l’un ou l’autre des conjoints de cette responsabilité.

Incapacité pour l’un des conjoints de rembourser ses dettes

En cas de divorce, les dettes communes peuvent être lourdes de conséquences. En effet, si l’un des conjoints se trouve dans l’incapacité de rembourser sa part, le prêteur peut exiger de l’autre qu’il s’acquitte de ses obligations et même intenter une poursuite à cette fin.

Contraintes de s’appuyer sur leur seul revenu pour éponger leurs dettes, certaines personnes pourraient devoir déclarer faillite ou remplir une proposition de consommateur. Le remboursement intégral des dettes communes, qui reposerait alors sur les épaules de leur ancien conjoint, pourrait être retardé. Dans l’éventualité où les deux conjoints seraient insolvables, ils pourraient se retrouver dans une impasse.

Séparation et stress financier : une déclaration d’insolvabilité peut vous aider à prendre un nouveau départ

Les syndics autorisés en insolvabilité de MNP peuvent vous aider à composer avec le stress financier inhérent à une séparation. Ils évalueront votre situation financière et vous présenteront toutes les options que vous pourriez envisager, y compris celles qui ont une portée juridique comme la proposition de consommateur ou la faillite. Vous pourrez ainsi choisir celle qui est la mieux adaptée à vos besoins uniques tout en protégeant certains de vos actifs, dégager des fonds qui serviront au versement d’une pension alimentaire et vous doter d’une solution permanente pour gérer vos dettes. L’objectif est de vous accompagner vers un nouveau départ financier et de rebâtir votre cote de crédit.

Proposition de consommateur

La proposition de consommateur vous permet de conserver la plupart de vos actifs tout en versant à vos créanciers un montant déterminé et inférieur à ce que vous devez, en vertu d’une entente. Le processus de négociation qui la précède est géré par un syndic autorisé en insolvabilité. Si vous choisissez cette option, vous paierez un montant fixe tous les mois jusqu’au remboursement des dettes que vous avez contractées avec votre ancien conjoint.

La proposition de consommateur est moins lourde de conséquences pour ce dernier, dans la mesure où vous continuez de verser un certain montant à vos créanciers. Cependant, les dettes communes seront vraisemblablement prises en compte lors du processus de négociation.

Faillite

La faillite vous libère instantanément de vos dettes. Pour vous en prévaloir, vous devez retenir les services d’un syndic autorisé en insolvabilité qui déterminera les actifs que vous pourrez conserver et les responsabilités qui vous incomberont. Si votre situation financière est devenue hors de contrôle à la suite d’un divorce, vous auriez intérêt à envisager cette option qui vous permettra éventuellement de rétablir votre cote de crédit et, ainsi, de repartir sur de bonnes bases.

Cependant, c’est vers votre ancienne conjointe ou votre ancien conjoint que se tourneront alors vos créanciers pour obtenir le remboursement des dettes communes que vous avez contractées. Par ailleurs, vous devez garder à l’esprit qu’une déclaration de faillite ne vous libérera pas de la responsabilité de verser une pension alimentaire à votre ancien partenaire ou à vos enfants.

Un nouveau départ est toujours possible

Un divorce est une expérience difficile, et ses répercussions sur vos finances le sont tout autant. Souvent, la seule façon de prendre un nouveau départ consiste à se libérer des dettes contractées pendant l’union.

Sachez que des professionnels sont là pour vous épauler tout au long de votre démarche. Dans le cadre d’une consultation gratuite, confidentielle et sans obligation de votre part, un syndic autorisé en insolvabilité de MNP pourra évaluer votre situation financière tout en tenant compte de vos préoccupations et formuler des recommandations alignées sur vos objectifs pour vous aider à gérer vos dettes.

Quelle que soit la façon dont votre union a pris fin, vous devrez prendre de nombreuses décisions financières et envisager de multiples options. Voilà pourquoi il est important de discuter avec un professionnel qui pourra vous conseiller et vous communiquer les renseignements dont vous aurez besoin pour reprendre le contrôle de vos finances.