Ne faites pas l’autruche : venez à bout votre dette d’impôt une fois pour toutes

Parmi mes collègues, j’ai une perspective unique sur les dettes d’impôt, que je dois majoritairement à mes six années passées à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant de devenir syndic autorisé en insolvabilité. Cette expérience m’a permis de comprendre les stratégies et comportements courants qui ont tendance à ne pas favoriser les intérêts à long terme des contribuables, surtout lorsqu’ils sont appelés à échanger avec les équipes de recouvrement.

Au cours des dernières années, j’ai vu de nombreuses personnes crouler sous les dettes d’impôt. Elles sont souvent inquiètes et désespérées, et ont l’impression qu’aucun allègement n’est là pour les aider avec leurs créances envers le gouvernement.

La plupart d’entre elles sont surprises (et soulagées) de découvrir qu’une faillite ou qu’une proposition de consommateur est une option efficace pour gérer la plupart des dettes d’impôt. Le gouvernement est un créancier au même titre que les autres selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Toutefois, des procédures officielles comme celles-ci ne devraient être considérées qu’en dernier recours et peuvent généralement être écartées si vous pouvez éviter certains choix coûteux en cours de route.

Si vous gagnez de l’argent, vous devez payer de l’impôt!

La plupart des personnes qui travaillent pour un seul employeur verront leurs impôts être retenus à la source, en fonction de leur revenu annuel total. En théorie, elles devraient arriver à zéro lorsqu’elles produisent leur déclaration de revenus (c.-à-d. qu’elles ne devraient avoir ni impôt exigible ni remboursement).

Emplois multiples

Les choses se corsent légèrement si vous avez plus d’un emploi à temps partiel.

Chaque employeur retiendra l’impôt en fonction de votre revenu anticipé dans son entreprise. Toutefois, il arrive souvent que votre revenu annuel soit plus élevé que la somme estimée par chaque employeur (et pour laquelle l’impôt a été retenu). Votre fardeau fiscal sera par conséquent plus élevé et vous devrez de l’argent à l’ARC.

La meilleure façon d’éviter ce résultat malheureux est de demander à au moins un de vos employeurs (ou régime de retraite, le cas échéant) de retenir un montant d’impôt additionnel afin de combler le manque.

Travail autonome

Le défi peut être encore plus grand pour les travailleurs autonomes, car l’impôt n’est pas retenu automatiquement. Cette responsabilité revient au propriétaire de l’entreprise ou à l’aide-comptable. En ne mettant pas de côté chaque mois le bon montant, vous pourriez vous retrouver avec une facture surprenante de l’ARC en avril.

Bien que ce ne soit pas une formule parfaite, ce qui suit est un guide pratique pour l’estimation de votre charge d’impôt à venir :

1. Calculez le pourcentage de votre revenu brut (avant dépenses) que vous avez payé en impôts à l’exercice précédent (impôts payés ÷ revenu brut × 100).
2. Chaque fois que vous vous versez un salaire, multipliez votre revenu par le pourcentage calculé ci-dessus (p. ex. : 3 500 $ × 40 % = 1 400 $).
3. Mettez cet argent de côté dans un compte de banque séparé que vous n’utiliserez qu’aux fins de l’impôt.

Si l’ARC exige que vous versiez des acomptes provisionnels trimestriels, veillez à les envoyer à temps et en entier pour éviter de devoir payer des intérêts souvent importants. Si possible, pensez à envoyer des acomptes provisionnels supplémentaires quand vous le pouvez pour éviter de dépenser accidentellement ce que vous avez déjà mis de côté.

Ne faites pas l’autruche

Il n’y a pas de preuve que les autruches s’enfouissent la tête dans le sable pour éviter le danger, mais ne laissons pas la vérité nous priver d’une bonne métaphore. Il y a trois raisons courantes pour lesquelles les gens contournent leur dette d’impôt :

1. Procrastination– La collecte des renseignements, la tenue de livres et la préparation des déclarations de revenus sont des tâches fastidieuses et chronophages. Toutefois, les repousser peut vous coûter cher. Les pénalités pour production tardive sont élevées et continuent d’augmenter avec le temps et le nombre de fois que vous les repoussez.
2. Pas de déclaration, pas de dette– Le problème n’est peut-être pas la préparation de la déclaration, mais le solde dû. Certaines personnes se disent que ce que l’ARC ne sait pas ne peut pas lui faire de tort et évitent délibérément de produire leur déclaration de revenus. Par contre, ce n’est qu’une question de temps avant que l’ARC ne les produise pour eux.
   
   Une déclaration préparée par l’ARC suppose généralement beaucoup d’approximation, ne prend pas en considération les déductions que la personne pourrait avoir réclamées et entraîne généralement une facture élevée. Pire encore, elle comprend tous les mêmes frais, intérêts et pénalités mentionnés ci-dessus, et l’ARC s’attend quand même à ce que la personne produise sa propre déclaration.
3. Éviter de payer– La production de la déclaration et la réception d’un avis de cotisation sont des pas dans la bonne direction, mais le passif d’impôt doit quand même être payé. Du moins, un accord doit être conclu pour commencer à le rembourser. Contrairement aux autres créanciers, l’ARC n’a pas besoin de poursuivre ses débiteurs en justice pour saisir leurs sources de revenus, leurs comptes bancaires ou leurs investissements. Elle ne tolérera pas longtemps d’être ignorée avant de recourir à ces mesures et à d’autres moyens comme l’inscription de privilèges sur votre résidence ou d’autres biens.

En dernier recours…

La vie étant ce qu’elle est, personne n’est à l’abri des dépenses imprévues, des pertes de revenus ou des simples oublis. Malgré leurs meilleures intentions et leur planification, certaines personnes finissent tout simplement par dépenser l’argent qu’elles avaient mis de côté pour les impôts et par ne pas pouvoir payer le moment venu. Est-ce regrettable? Certainement, mais ce n’est pas la fin du monde.

Tout est dans la communication

Communiquez immédiatement avec l’ARC pour démontrer que vous êtes au courant de la situation et que vous agissez de façon proactive à ce sujet. Cela peut souvent prévenir des actions judiciaires arbitraires et se solder par une entente de paiement abordable.

Parfois, l’ARC voudra obtenir la preuve que l’entente de paiement que vous offrez est bien le montant le plus élevé que vous pouvez payer, sinon vérifier que vous avez l’intention de rembourser votre dette d’impôt future à l’aide de retenues additionnelles, d’acomptes provisionnels, etc. Préparez-vous à répondre à des questions et à fournir les renseignements voulus en temps opportun. L’ARC pourrait être prête à annuler les pénalités ou l’intérêt si vous avez une bonne raison de produire votre déclaration ou de payer le solde en retard.

Par contre, s’il est impossible d’en arriver à une entente ou si la dette d’impôt est tout simplement trop importante pour être payée dans un délai raisonnable, il est peut-être temps de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Lors d’une consultation confidentielle gratuite, nous examinerons vos options, vous ferons part des risques et des avantages de chacune et vous aiderons à trouver la solution qui vous convient le mieux.

Il y a toujours une solution. Plus on la trouve rapidement, moins longtemps le stress nous accable. Alors, ne faites pas l’autruche et venons à bout votre dette d’impôt ensemble.