La proposition de consommateur ou la faillite? Explorez vos options en matière d’allégement de la dette
Si vous croulez sous les dettes, vous envisagez peut-être de déclarer faillite ou de déposer une proposition de consommateur. Ces deux solutions à l’endettement comportent des conséquences et des obligations différentes. Dans cet article, nous allons explorer en détail les deux processus, leur fonctionnement et les conditions à remplir pour les mener à bien.
Qu’est-ce que la proposition de consommateur?
La proposition de consommateur est un processus encadré par la loi qui vous permet de négocier avec vos créanciers le remboursement d’une partie de vos dettes sur une période maximale de cinq ans. En gros, vous demandez à vos créanciers d’accepter de recevoir un montant réduit en guise de paiement complet. Ce montant est établi en fonction de ce que vous avez les moyens de payer chaque mois.
Pour déposer une proposition de consommateur, vous devez faire affaire avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Ce professionnel vous aide à rédiger une proposition indiquant le montant que vous pouvez payer et la durée de la période de remboursement. Il présente ensuite cette proposition à vos créanciers, qui disposent de 45 jours pour y répondre. Si la majorité des créanciers (calculée en dollars de créance) votent en faveur de la proposition, celle-ci est acceptée et devient juridiquement contraignante.
Une fois que votre proposition est acceptée, vous pouvez commencer à verser vos paiements à votre SAI, qui les distribuera ensuite à vos créanciers. Vous devrez aussi participer à deux séances de consultation en insolvabilité.
Quels sont les avantages de la proposition de consommateur?
L’un des avantages importants de la proposition de consommateur, c’est qu’elle vous permet d’échapper à la faillite. En effet, même si la faillite vous libère de vos dettes, elle entraîne des conséquences graves telles que la détérioration de votre cote de crédit, la perte potentielle d’une partie de vos biens et une capacité restreinte d’obtenir du crédit à l’avenir. En revanche, la proposition de consommateur peut vous aider à éviter ou à réduire de telles conséquences ainsi qu’à garder le contrôle de vos biens et de vos finances.
La proposition de consommateur vous permet aussi de négocier un plan de remboursement plus réaliste. En collaborant avec vos créanciers, vous pouvez faire diminuer le montant total de votre dette et prolonger la période de remboursement afin de réduire vos versements mensuels. En somme, vous dites à vos créanciers que vous n’avez pas les moyens de les rembourser en entier, mais que vous pouvez leur remettre un certain montant.
Qu’est-ce que la faillite?
La faillite est un processus encadré par la loi qui élimine vos dettes et vous donne la chance de repartir à zéro. Au Canada, la faillite est régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Pour entreprendre ce processus, vous devez faire affaire avec un SAI, qui vous aidera à remplir les documents nécessaires et vous guidera dans vos démarches.
Si vous faites faillite, vous devrez possiblement céder une partie de vos biens à votre SAI, qui les vendra et utilisera le produit de la vente pour rembourser vos créanciers. Certains biens sont exemptés de la saisie, comme les articles ménagers de base, les effets personnels et, dans la plupart des cas, le véhicule personnel.
Une fois que vous avez déclaré faillite, vous êtes libéré de la plupart de vos dettes, c’est-à-dire que vous n’êtes plus tenu de les rembourser. Cependant, certaines dettes telles que les pensions alimentaires pour enfant, les prêts étudiants et les amendes imposées par un tribunal ne peuvent être effacées.
Quels sont les avantages de la faillite?
L’un des principaux avantages de la faillite, c’est qu’elle vous donne la possibilité de repartir à neuf en effaçant la plupart de vos dettes. Il s’agit d’une solution particulièrement avantageuse si vous ne voyez aucune issue à votre surendettement.
La faillite vous protège contre vos créanciers et la plupart des démarches de recouvrement, comme les saisies-arrêts de salaire et les appels d’agences de recouvrement. De plus, elle réduit le stress et l’anxiété que cause souvent le surendettement.
Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une proposition de consommateur ou déclarer faillite?
Pour faire une proposition de consommateur, vous devez participer à deux séances individuelles de consultation en insolvabilité. Vous y examinerez votre situation financière, apprendrez des stratégies pour éviter l’endettement et discuterez des façons de rétablir votre cote de crédit. De plus, dans le cadre de ce processus, vous ne pouvez manquer plus de trois paiements consécutifs. Dès que vous accumulez trois mois de retard dans vos paiements, votre proposition est annulée.
Dans le cas d’une faillite, vous devez remplir quatre conditions essentielles afin d’obtenir votre certificat de libération.
- Participer à deux séances de consultation en insolvabilité.
- Soumettre chaque mois une preuve de revenu et un budget à votre SAI.
- Respecter votre plan de paiement établi dans le cadre de votre faillite.
- Faire produire votre déclaration de revenus de l’année de votre faillite par votre SAI.
En résumé, la proposition de consommateur et la faillite représentent toutes deux des options à envisager pour se défaire de ses dettes. Afin de connaître l’option qui vous convient le mieux, demandez une consultation gratuite et confidentielle avec un SAI de MNP. Celui-ci effectuera un examen complet de vos finances et vous présentera les possibilités qui s’offrent à vous, y compris d’autres solutions que la proposition de consommateur et la faillite. Si votre situation financière est une source de stress, communiquez avec nous.
Bethany Stuive
