Comment gérer mon remboursement de la PCU?

Le gouvernement fédéral a lancé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour soutenir les personnes qui ne pouvaient travailler durant la pandémie de COVID-19. Nombreux sont ceux qui se sont inscrits rapidement avant l’établissement des exigences d’admissibilité.

Vous faites peut-être partie des Canadiens inscrits à la PCU qui ont reçu un avis de remboursement des prestations reçues. Il se peut aussi que cette obligation s’ajoute au stress financier que vous vivez déjà en raison de l’inflation à la hausse qui gruge vos épargnes.

Rassurez-vous, de nombreux Canadiens sont dans la même situation. Sachez qu’il existe des solutions pour vous aider à gérer ces obligations. Nous sommes là pour répondre à vos questions sur le remboursement des paiements de la PCU et sur ce que vous devriez faire devant l’incapacité de vous acquitter de cette dette ou de toute autre dette.

Comment puis-je rembourser ma dette de la PCU?

Le gouvernement a mis sur pied la PCU lors de la pandémie de COVID-19 afin d’offrir 2 000 $ par période admissible de quatre semaines aux Canadiens qui étaient dans l’impossibilité de travailler en raison du confinement.

Le programme a été déployé rapidement pour répondre à l’urgence de la situation. Toutefois, beaucoup de personnes se sont inscrites en ignorant les critères d’admissibilité et ont reçu des prestations auxquelles elles n’avaient pas droit. Certaines en ont même reçu plusieurs par erreur.

Si vous faites partie du lot, le gouvernement vous demande peut-être maintenant de rembourser en totalité chaque paiement de 2 000 $ par période de quatre semaines auquel vous n’étiez pas admissible.

Ce remboursement peut se faire en un versement ou en plusieurs paiements étalés sur une période donnée. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne facture pas d’intérêt sur les dettes de prestations liées à la COVID-19 et peut vous appuyer dans l’élaboration d’un plan de remboursement. Vous pouvez effectuer vos remboursements à l’ARC en ligne, par la poste ou en personne.

Quelles sont les conséquences du non-remboursement de la PCU?

L’ARC peut imposer plusieurs pénalités si vous ne remboursez pas les montants de la PCU que vous devez, notamment :

• la saisie sur le salaire;
• la saisie ou la retenue de vos comptes bancaires;
• la publication d’un privilège sur vos actifs;
• la saisie de votre demeure ou de vos actifs pour rembourser votre dette;
• l’allocation de vos remboursements d’impôt à votre dette.

Ces conséquences peuvent être inquiétantes, surtout si vous n’aviez pas prévu rembourser les montants de la PCU et que vous n’avez pas les moyens de le faire à court terme. Toutefois, nombre d’options s’offrent à vous pour gérer votre remboursement de la PCU et reprendre les rênes de votre avenir financier.

Que dois-je faire si je ne peux pas rembourser ma dette de la PCU?

D’abord, à la réception d’un avis de remboursement de la PCU, vous devez communiquer rapidement avec l’ARC, surtout si vous êtes dans l’incapacité de payer à court terme. L’ARC peut vous aider à établir un calendrier pour rembourser votre dette. Il est également possible de la radier si vous déclarez faillite ou déposez une proposition de consommateur.

Optez pour les services d’un syndic autorisé en insolvabilité si vous avez de la difficulté à rembourser vos montants de la PCU. Il vous aidera à analyser vos options et vous conseillera sur la meilleure solution pour éliminer votre dette selon votre situation.

Option 1 : plan de remboursement avec l’ARC

Communiquez avec un agent de l’ARC si vous avez de la difficulté à rembourser vos dettes de la PCU. Ensemble, vous établirez un plan de remboursement réaliste avec une échéance qui vous convient.

L’ARC prendra des mesures de recouvrement si vous ne faites pas vos paiements à temps et que vous ne communiquez pas avec elle dans un délai raisonnable. Assurez-vous de la tenir au courant de votre situation tout au long du processus de remboursement pour éviter toute conséquence stricte.

Option 2 : proposition de consommateur

Si vous n’arrivez pas à conclure une entente de remboursement avec l’ARC, une proposition de consommateur pourrait vous libérer de votre dette. Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer une proposition de consommateur. Il examinera vos revenus et vos dépenses pour déterminer le remboursement mensuel que vous pouvez vous permettre et utilisera ce montant pour calculer un paiement équitable à vos créanciers, y compris à l’ARC.

Si vos créanciers votent en faveur de la proposition de consommateur (50 % + 1, en fonction de la somme due), les conditions seront acceptées et vous effectuerez des versements mensuels au syndic. Les montants seront distribués à vos créanciers jusqu’à ce que vous vous acquittiez de vos dettes, notamment la PCU, conformément à votre proposition.

Vous avez jusqu’à cinq ans pour régler une proposition de consommateur, et le remboursement hâtif n’entraîne aucune pénalité. De nombreuses personnes choisissent cette option, puisqu’elle est flexible et s’adapte à votre budget, en plus de compter moins de responsabilités, d’offrir plus de possibilités de conserver vos actifs et d’avoir moins de conséquences sur votre cote de crédit qu’une faillite.

Option 3 : faillite

La faillite peut également vous libérer de vos dettes comme le remboursement de la PCU. Tout comme la proposition de consommateur, elle ne peut être déposée que par un syndic autorisé en insolvabilité, qui avisera vos créanciers et communiquera directement avec eux en votre nom.

Lors d’une faillite, vous devez soumettre un rapport mensuel de vos revenus et dépenses au syndic, participer à deux séances de conseils en budgétisation et en gestion d’argent, et payer tout montant requis au syndic. Ces montants seront calculés conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les actifs que vous avez le droit de conserver varient d’une province à l’autre; votre syndic pourra vous aider à comprendre ceux que vous pourrez garder.

Une faillite dure en moyenne de 9 à 21 mois; vous obtiendrez votre libération après avoir répondu à toutes les exigences. S’il s’agit de votre première faillite, elle figurera sur votre cote de crédit de six à sept ans après votre libération.

Obtenez les bons conseils

Si vous avez de la difficulté à rembourser vos prestations de la PCU, n’hésitez pas à demander de l’aide. Les syndics autorisés en insolvabilité de MNP peuvent vous appuyer dans l’évaluation de vos options et dans le choix de la solution qui vous permettra le mieux de gérer vos remboursements de la PCU et d’en finir avec l’endettement.