Cinq choses à savoir sur les coûts d’une proposition de consommateur

Si vous êtes lourdement endetté et craignez de ne jamais pouvoir briser le cycle des fins de mois difficiles, une proposition de consommateur pourrait vous aider à prendre un nouveau départ financier.

Cet article est le quatrième d’une série consacrée à la proposition de consommateur, la procédure à suivre et les raisons qui pourraient en faire la bonne solution pour vous débarrasser de vos dettes non garanties.

1. Une proposition de consommateur est souvent l’option de règlement de la dette la plus abordable.

Puisque les paiements sont déterminés en fonction de votre revenu et des finances de votre ménage, la proposition de consommateur est donc une option qui s’adapte à votre budget actuel et futur. Le montant du règlement est aussi exempt d’intérêts et peut réduire votre endettement total de 50 % et même, parfois, de 70 %. Toutefois, le montant de votre proposition de consommateur doit être supérieur à celui que vos créanciers recevraient si vous déposiez une demande de faillite.

2. Il n’y a aucun coût initial.

Pour payer les frais encourus, le syndic autorisé en insolvabilité et le Bureau du surintendant des faillites reçoivent un pourcentage du montant du règlement offert à vos créanciers. Ainsi, au cours du processus, vous n’aurez jamais à payer de frais supplémentaires.

3. Une proposition de consommateur protège vos biens.

Lors d’une faillite, vous devez renoncer à certains biens non exemptés, ce qui n’est pas le cas si vous optez pour une proposition de consommateur. En effet, vous devrez soit verser une somme forfaitaire ou effectuer des paiements mensuels. Vous pourrez ainsi conserver votre maison, votre voiture, vos bijoux et tout autre bien.

4. Une amélioration de votre situation n’aura aucune incidence sur le montant du règlement de votre proposition de consommateur.

Si, au cours de l’exécution de votre proposition de consommateur, votre revenu augmente (ex. : augmentation salariale, remboursement de TPS, héritage, gains inattendus, remboursement d’impôt), vos paiements resteront les mêmes. Toutefois, si vous le voulez – et rien ne vous y oblige – vous pourriez utiliser ces revenus supplémentaires pour rembourser plus rapidement votre proposition de consommateur.

5. Il existe plusieurs options de paiement pour payer votre proposition de consommateur.

Vous avez au maximum 5 ans pour payer la totalité de votre proposition de consommateur, et ce, à partir de la date où elle a été acceptée par vos créanciers. Vous devez aussi respecter vos engagements et effectuer vos paiements à temps et en totalité afin d’éviter que votre proposition de consommateur ne soit annulée. Toutefois, vous avez la liberté de choisir le type de paiement qui convient le mieux à votre situation financière et à vos objectifs.

• Paiements mensuels : Un montant fixe versé chaque mois au syndic autorisé en insolvabilité pendant une période fixe (maximum 5 ans) ou jusqu’à ce que la proposition soit entièrement remboursée.
• Paiements forfaitaires : Vous pouvez effectuer un seul paiement unique ou plusieurs paiements d’une valeur déterminée à l’avance, mais cela doit correspondre au montant total du règlement et être versé avant la fin de l’échéance de votre proposition (maximum 5 ans).
• Paiements variables :Vous pouvez payer davantage lorsque vos revenus sont plus élevés et payer moins lorsqu’ils diminuent.
• Paiements croissants : Si vous prévoyez que vos revenus augmenteront pendant la durée de la proposition, vos paiements peuvent être moins élevés au début et augmenter avec le temps.
• Paiements décroissants : Si vous prévoyez que vos revenus diminueront pendant la durée de la proposition, vos paiements peuvent être plus élevés au début et diminuer avec le temps.