Les prêts étudiants peuvent-ils être acquittés lors d’une faillite?

Les prêts étudiants sont un sujet litigieux, surtout depuis quelques années.

De nombreuses personnes continuent de dire qu’ils constituent l’une rares bonnes dettes, car l’investissement dans l’éducation augmente le potentiel de gains et peut générer un important rendement à long terme.

D’autres croient que cette vision est désuète, puisque le coût des études postsecondaires a largement dépassé le taux de l’inflation, et les prêts étudiants peuvent entraîner les particuliers dans un cycle d’endettement qui dure des décennies.

Ajoutez à cela des règles floues pour définir les conséquences pour un débiteur qui n’est plus en mesure de rembourser ses prêts étudiants. Peut-il l’inclure dans sa faillite ou sa proposition de consommateur?

La réponse ici est le redoutable « tout dépend ».

Les questions suivantes vous aideront à déterminer si vos prêts sont admissibles à une libération lors d’une procédure d’insolvabilité, et s’ils ne le sont pas, à trouver comment obtenir le soulagement financier que vous méritez.

Quels types de prêts avez-vous contractés?

Il existe une idée fausse courante voulant que les règles pour les prêts étudiants s’appliquent à toutes les dettes ayant servi à payer les études postsecondaires. En fait, elles ne s’appliquent qu’aux prêts émis par les gouvernements provincial et fédéral.

Les prêts étudiants et marges de crédit émis par une banque ou un prêteur privé suivent les mêmes règles que toute autre dette non garantie. Vous pouvez donc les inclure immédiatement dans une faillite ou une proposition de consommateur.

Quand avez-vous terminé vos études?

Dans la plupart des cas, vous devez avoir terminé vos études depuis au moins sept ans pour que vos prêts étudiants du gouvernement soient admissibles à la libération dans le cadre d’une faillite ou d’une proposition de consommateur.

Ces prêts ne vous empêchent pas de déclarer faillite ou de déposer une proposition de consommateur si vous avez d’autres dettes ingérables. Toutefois, ils demeureront intacts après votre démarche d’insolvabilité.

Quelles sont vos autres dettes?

Devriez-vous attendre que vos prêts étudiants soient admissibles à la libération avant de déclarer faillite ou de faire une proposition de consommateur? Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment la fin de la période de sept ans et l’incidence de vos autres dettes sur vos défis financiers actuels.

Si vous considérez une solution de dettes radicale, il est probable que votre situation soit urgente et qu’un soulagement immédiat devienne nécessaire. À moins que vous ayez une bonne raison d’attendre, tout délai ne ferait probablement que prolonger votre stress, augmenter vos coûts et empirer votre situation financière.

Bien qu’une faillite ou une proposition de consommateur ne touche pas directement vos prêts étudiants, elle pourrait alléger votre budget et faciliter la gestion de vos finances.

Quelles autres options avez-vous envisagées?

Le gouvernement fédéral offre plusieurs options de paiement pour les personnes ayant de la difficulté à rembourser leurs prêts étudiants à temps. Elles ne réduiront pas le montant total dû en tant que tel, mais elles peuvent contribuer à gérer les coûts et à alléger les paiements mensuels.

Révision des conditions

 Si vous éprouvez des difficultés financières, il se peut que vous puissiez prolonger votre période de remboursement. Cela diminuerait vos mensualités, mais pourrait également augmenter le montant d’intérêts sur la durée de vie de votre prêt. Vous pourriez aussi conclure une entente pour rembourser uniquement les intérêts pendant une période allant jusqu’à un an sur la durée de vie de votre prêt.

Programme d’aide au remboursement 

Les Canadiens à faible revenu et ceux ayant une invalidité permanente peuvent être admissibles à du soutien financier du gouvernement fédéral pour les aider à rembourser leurs prêts étudiants. Selon votre situation, cela pourrait réduire considérablement vos mensualités ou les éliminer.

Un soulagement hâtif peut être possible

Une disposition permet de libérer les prêts étudiants après cinq ans au lieu de sept pour les personnes vivant des difficultés financières importantes.

Pour que cette option vous soit offerte, vous devez soit avoir terminé une faillite ou une proposition de consommateur, soit n’avoir aucune autre dette, et vous devez être en mesure de prouver qu’il vous est impossible de gérer vos paiements.

Discutez de vos options avec un professionnel

Les règles entourant les prêts étudiants du gouvernement sont compliquées et peuvent être décourageantes, surtout si cette dette est la source principale de vos difficultés financières. Rappelez-vous que la législation sur la faillite existe pour offrir la chance aux Canadiens comme vous d’obtenir un nouveau départ financier. Même si nous ne trouvons pas la solution parfaite, il y a toujours des options pour trouver le soulagement que vous méritez.

Planifiez une consultation confidentielle gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP pour discuter des possibilités dans votre situation particulière. Ensemble, nous évaluerons votre budget et vos défis financiers pour trouver les possibilités de commencer à réduire vos dettes.

Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels qualifiés pour fournir des conseils sur les faillites et les propositions de consommateur. Ils peuvent aussi vous préciser si vous vous qualifiez pour un soulagement hâtif ou si vous pouvez profiter de programmes de soutien financier jusqu’à ce que vos prêts étudiants puissent être inclus dans une procédure d’insolvabilité.