Qu'est-ce qui se passe quand votre entreprise déclare faillite?

Si vous êtes entrepreneur, vous comprenez que le succès d’une entreprise repose sur un nombre infini de facteurs. Si vous avez vécu le stress et la douleur liés à l’échec de votre entreprise, vous avez sans doute appris que le cauchemar ne se termine pas le jour où vous fermez les portes. Ce genre de situation peut se produire même si vous avez formellement déposé une cession de faillite de votre entreprise constituée en société avec l’aide d’un syndic de faillite autorisé. 

Pourquoi les créanciers de ma société en faillite continuent-ils de m’appeler?

Même si les sociétés par actions et les individus constituent des personnes morales distinctes, plusieurs créanciers parviennent à percer le voile de la personnalité juridique. Même si l’entreprise n’est plus en existence ni en opération, ou même si elle est en faillite, certains créanciers de la société peuvent tout de même vous tenir responsable du montant que votre entreprise leur doit. On compte parmi ces créanciers :

• Ceux qui vous ont prêté de l’argent en votre nom personnel.
• Ceux à qui vous avez fourni une garantie personnelle signée.
• Ceux qui ont prêté de l’argent conjointement à la société et à vous-même.
• Ceux qui sont investis par une loi du pouvoir d’entreprendre des démarches juridiques contre les administrateurs d’une société.

Voici des exemples de créances qui peuvent exiger que vous les remboursiez personnellement :

• Les cartes de crédit en votre nom utilisées exclusivement pour les dépenses de la société.
• Les dettes bancaires garanties personnellement, tels un prêt ou une marge de crédit.
• Les accords conjoints tels des locations d’immobilisations ou des baux de locaux.
• Les salaires et les indemnités de congé annuels des employés non payés.
• Les impôts impayés incluant la TPS/TVH et la TVP retenue à la source.
• Les primes de la Commission des accidents du travail non payées.

Dois-je déclarer faillite pour que les créanciers arrêtent de me harceler?

Selon les circonstances, il peut être préférable d’embaucher un avocat pour s’opposer aux réclamations des créanciers. Vous pouvez également présenter une proposition à tous vos créanciers, un processus juridique permettant de conclure un concordat avec tous vos créanciers à la fois. Dans certains cas, il se peut que la faillite demeure la meilleure (ou la seule) option. Si des créanciers ont entamé des démarches de recouvrement contre vous ou votre entreprise, dressez une liste de ces derniers et contactez un professionnel de la réorganisation pour déterminer les options qui s’offrent à vous. Ces professionnels sont régis par le gouvernement et accrédités par l’ACPIR (l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation).