L’insolvabilité et votre entreprise

De nombreux propriétaires d’entreprises communiquent avec moi pour obtenir des conseils en matière de restructuration. À l’occasion de chaque consultation, ma première question est toujours la suivante : « Votre entreprise est-elle constituée en société? » Le présent billet s’adresse à vous si vous exploitez une entreprise qui n’est pas constituée en société et si vous trouvez que les finances de votre entreprise, que vos finances personnelles, ou les deux, sont limitées. Nous pourrions citer en exemple tout type d’activité qui procure une partie ou l’ensemble du revenu, comme une personne de métier autonome ou un rédacteur à la pige. Bien que vous sépariez les finances de votre entreprise et les vôtres (peut-être au moyen de comptes bancaires, de marges de crédit ou de cartes de crédit distincts, ce qui est une très bonne idée), dans les faits, votre entreprise et vous constituez une seule et unique entité juridique aux fins des procédures d’insolvabilité. Il convient de noter que si votre entreprise est constituée en société, elle devient une entité juridique distincte. Si vous et votre entreprise formez une même entité juridique, vos actifs et vos revenus personnels ne sont pas à l’abri des créanciers de votre entreprise. De même, vos créanciers personnels peuvent chercher à obtenir les actifs et les revenus de votre entreprise.

Étant donné que votre entreprise et vous formez une même entité, l’évaluation d’un syndic de faillite autorisé visant à déterminer s’il vous faut déclarer faillite ou déposer une proposition à vos créanciers comprendra un examen de tous vos actifs et passifs ainsi que de ceux de votre entreprise. La voie choisie peut et pourra certainement tenir compte de tous les moyens pour sauver l’entreprise si cette dernière peut être rentable dans l’avenir. La bonne nouvelle est que le parcours choisi constituera une solution exhaustive pour votre situation financière globale. En revanche, les créanciers de votre entreprise, comme les employés, les fournisseurs et même les clients peuvent décider de ne pas soutenir votre entreprise à l’avenir.

L’incidence de la faillite sur votre entreprise

Au moment de déclarer faillite, tous vos actifs personnels et ceux de votre entreprise sont dévolus au syndic (ce qui signifie que le syndic devient propriétaire des actifs). Cependant, certains actifs ne peuvent pas être saisis par un syndic. La liste d’insaisissabilité varie d’une province à l’autre. Au Manitoba, par exemple, il existe une exemption de 7 500 $ pour les outils d’artisan : « les outils, les instruments, les livres nécessaires à l’exercice de sa profession et les autres fournitures nécessaires [...] jusqu’à concurrence d’une valeur de 7 500 $ ». Si la valeur des outils d’artisan est supérieure à 7 500 $, il devrait alors être possible de les conserver et de les « racheter » auprès du syndic selon les modalités d’un plan de remboursement convenu avec ce dernier. De plus, au moment de déclarer faillite, les procédures intentées contre vous par tous vos créanciers sont suspendues immédiatement, y compris celles lancées par les créanciers de votre entreprise. Toutes les dettes de votre entreprise seront gelées, y compris les salaires arriérés des employés, les impôts sur le revenu, la taxe sur les produits et services et les retenues à la source arriérées à payer à l’Agence du revenu du Canada. Tous les créanciers dont les procédures ont été suspendues peuvent déposer une demande auprès du syndic visant une partie de l’actif de la faillite, et certaines demandes, comme celles visant les retenues à la source et les réclamations d’employés, peuvent avoir priorité sur celles d’autres créanciers. Par conséquent, à l’avenir, vous devrez communiquer directement avec vos employés et fournisseurs clés pour les convaincre de continuer à faire affaire avec vous.

L’incidence d’une proposition sur votre entreprise

Au moment de déposer une proposition ou une proposition de consommateur à vos créanciers, vos actifs ne sont pas dévolus au syndic ou à l’administrateur, comme c’est le cas dans une faillite. La proposition sera plutôt une offre que vous présentez à vos créanciers pour régler l’intégralité de vos dettes. À l’instar de la faillite, la proposition englobe tous vos créanciers personnels ainsi que ceux de votre entreprise, et elle ordonne une suspension des procédures que ceux-ci ont lancées jusqu’au moment où la proposition est acceptée ou refusée. Comme c’est le cas dans une faillite, vous pouvez poursuivre l’exploitation de votre entreprise, mais vous devez rester en communication avec vos principaux créanciers afin de prévoir des ententes pour acquérir les produits et services dont votre entreprise aura besoin à l’avenir.

Le présent billet ne fait qu’aborder les questions relatives à l’insolvabilité des entreprises. Assurez-vous de consulter votre comptable, votre avocat ou un syndic de faillite autorisé chevronné pour veiller à ce que tous les facteurs ayant trait à votre entreprise soient pris en compte.

Gord Neudorf est syndic de faillite à nos bureaux de Winnipeg. Pour en apprendre davantage sur l’insolvabilité des entreprises ou sur la façon dont MNP Ltée peut vous aider, communiquez avec votre bureau régional de MNP Ltée au 1.888.932.4115.